17 Oct. 1902. DÉCRET fixant la taxe par mot à percevoir pour les télé-an grammes échangés par les communications sousmarines exclusivement françaises entre les colonies françaises de la Côte occidentale d'Afrique.... 18. DECRET declarant nulle et de nul effet la délibération du DECRET modifiant les limites des zones de servitudes de DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et です 2395 1567 2399 1693 2407 1 1758 2400 1730 Idem. Idem. DECRET portant nomination d'un maitre des requêtes au DECRET portant nomination d'un maître des requêtes au Ibid. 1731 Ibid. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exér- DECRET Quvrant au ministre de l'agriculture, sur l'ever- DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- 2207 Ibid 2208 Ibid 2209 thid Ibid. Ibid. 2210 ola ministre du commerce, de rindus.ro 31 Oct. 1902. DÉCRET ouvrant an trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1901, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques. DECRET fixant le complet d'effectif de la garde républi-d 6 Idem. caine. de Tindas Novembre: DECRET ouvrant au ministre du commun crédit supplé 8. Idem. Idem. 11-2111 b DECRET autorisant M. François Jules, à prendre comme 12399 chargée de l'examen des comptes ren lusmission pour les exercices 1899 et 1900. Algérie sur les alcools dénaturés. Idem. nistres DECRET Idem. DECRET .. Dabid. DECRET relatif à l'imposition des alcools dénaturés en DECRET autorisant le département des Pyrénées-Orien a DECRET autorisant le département de la Savoie à s'im- 1604 Y699 les mio 2158 Ibid. Idem. DECRET autorisant le département des Pyrénées-Orien 10. DECRET relatif aux taxes a percevoir pour les colis pos- Idem. DECRET autorisant le département de la Savoie à s'im- 11. Idem.! Idem. Idem. Idem. sup'con DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- de l'élection d'un sénateunseils municipaux des com- DECRET Convoquant les conseils municipaux des com- DECRET Convoquant les conseils municipaux des com- naison (Loire)... 11 Nov. 1902. DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à 14. 16. Idem 17. DECRET Quvrant au ministre du commerce, de l'indus- DECRET autorisant M. Grenouille (Francisque-Joseph- DECRET homologuant une décision de l'assembléc plénière Idem DECRET fixaut la laxe municipale Idem chiens dans la DECHET fixant la taxe municipale a percevoir sur les chieus dans les communes d'abeville et de Régney percevoir sur les Idem DECSET fixant la taxe municipale a percepoir sur les Idem DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les DECRET élevant de cinq à quinze le nombre des valeurs ACCESSION de l'administration de File de Crète à la Con; Idem. DECRET autorisant M. Belleverge (Gabriel-Jean-Antoine) à DECRET portaut homologation du plan de délimitation DECKET rendant applicable à la marine pour les élèves DECRET allouant une prime aux préparateurs d'alcools DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissements de lignes télégraphiques DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés: au Trésor pour l'établissement de lignés et de bureaux DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques DECRET Supprimant partir du 1er juillet 1903 la mai- son de force et de correction établie à Clermont DECRET autorisant M. Décalion Léon-Désiré) à ajouter à son nom patronymique celui de Peeters.. DECRET autorisant MM. Schlesinger (Henri-Marie-Maurice); Schlesinger Roger-Marie-Maurice) et Schlesinger (Paul- Marie-Maurice) à ajouter à leur nom patronymique DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit, dans les bâtiments de l'Etat, à un chef d'atelier des jardins et pépinières du palais de Trianon... Loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue DECRET portant ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1902', d'un crédit DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit supplé mentaire en augmentation des restes à payer con- statés par le compte définitif de l'exercice 1898.. DECRET modifiant les articles 2 et 3 du décret du DECRET autorisant M. Théodore (Marie-François-René) à DECRET autorisant M. Moreau (Joseph-Adrien), à ajouter DECRET autorisant M. Piquechef (Louis-Raoul) à ajouter FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS & DÉCRETS DE TOME LAV (XII série.) |