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17 Oct. 1902. DÉCRET fixant la taxe par mot à percevoir pour les télé-an grammes échangés par les communications sousmarines exclusivement françaises entre les colonies françaises de la Côte occidentale d'Afrique....

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18.

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DECRET declarant nulle et de nul effet la délibération du
conseil général de la Lolre-Inférieure en date du
7 août 1902.

DECRET modifiant les limites des zones de servitudes de
l'enceinte de Grenoble."
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts. sur l'exercice 1902, un crédit à titre
de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien
d'un cours d'hydrologie à la Faculté de médecine de
Toulouse..

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit à titre de
fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses
du service chronométrique de l'observatoire de Be-

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です

2395

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1

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1758

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2400

1730

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination d'un maitre des requêtes au
Conseil d'État..

DECRET portant nomination d'un maître des requêtes au
Conseil d'Etat..

Ibid.

1731

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Ibid.

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DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exér-
cice 1902, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au Trésor pour études et travaux d'hydraulique"
agricole à la charge de l'Etat...
DECRET maintenant les concessions de logements faites
à titre gratuit dans les bâtiments du domaine de
T'Etat...

DECRET Quvrant au ministre de l'agriculture, sur l'ever-
cice 1902, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour études et travaux d'hydrau-
lique agricole....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice
1902, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor pour amélioration et entretien des forêts,
dunes et cours d'eau..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1902, un crédit à titre de fonds de concours
yersés au Trésor pour le personnel de l'hydraulique
agricole...

2207

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Ibid

2208

Ibid

2209

thid

Ibid.

Ibid.

2210

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ola ministre du commerce, de rindus.ro 31 Oct. 1902. DÉCRET ouvrant an trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1901, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques. DECRET fixant le complet d'effectif de la garde républi-d

6

Idem.

caine.

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de Tindas

Novembre: DECRET ouvrant au ministre du commun crédit supplé
trie, des postes et des télégraphes, un
mentaire en augmentation des restes à payer con-
statés par les comptes définitifs des exercices 1898,
1899 et 1900..

8.

Idem.

Idem.

11-2111

b

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DECRET autorisant M. François Jules, à prendre comme
nom patronymique celui de Robert
DECRET autorisant M. Vilson (Georges-Joseph), à ajouter
à son nom patronymique celui de Mauchaussat.
DECRET nommant deux
embres de la

12399

chargée de l'examen des comptes ren lusmission

pour

les exercices 1899 et 1900.
régime des alcools dématurés,
Styla taxe d'octroi de mer perçue e

Algérie sur les alcools dénaturés.

Idem.

nistres DECRET

Idem.

DECRET

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..

Dabid.

DECRET relatif à l'imposition des alcools dénaturés en
Algérie...

DECRET autorisant le département des Pyrénées-Orien
tales à s'imposer extraordinairement.

a

DECRET autorisant le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement.

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1604

Y699

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les mio

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2158

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Ibid.

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Idem.

DECRET autorisant le département des Pyrénées-Orien
tales à s'imposer extraordinairement..
DECRET autorisant le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement...

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10.

DECRET relatif aux taxes a percevoir pour les colis pos-
taux à destination du Mozambique.

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Idem.

DECRET autorisant le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement...

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11.

Idem.!

Idem.

Idem.

Idem.

sup'con

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trid, des postes et des télégraphes, un crédit
plémentaire en augmentation des restes à payer
l'exercice 1901.
statés par les comptes définis municipaux des com-
DECRET Convoquant les
munes comprises
nommer leurs délégués en vue
Garonne, à l'effet des le département du Tarn-et-

de l'élection d'un sénateunseils municipaux des com-
DECRET convoquant
munes comprises dans le département de la Sarthe, à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur... LATE

DECRET Convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département du Nord, a
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur..

DECRET Convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Gironde,|
leurs délégués en vue de l'élec-
xibid.
à l'effet de nommer leur

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naison (Loire)...

11 Nov. 1902. DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à
s'imposer extraordinairement.

14.

16.

Idem

17.

DECRET Quvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1902 un crédit à litre de fonds de concours versés
au Trésor pour les frais d'établissement de lignes télé-,
phoniques...

DECRET autorisant M. Grenouille (Francisque-Joseph-
Charles-Camille) a substituer à son nom patronymique
celui de Velland.....

DECRET homologuant une décision de l'assembléc plénière
des délégations financières en Algérie.....
DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans les communes de Montbrison et de Re-

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Idem

DECRET fixaut la laxe municipale

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Idem

chiens dans la
rault).

DECHET fixant la taxe municipale a percevoir sur les
commune de la Tour-sur-Orb (Hé-

chieus dans les communes d'abeville et de Régney
(Vosges)...

percevoir sur les

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Idem

DECSET fixant la
chiens dans la
Vilaine)..

taxe municipale a percepoir sur les
commune de Saint-M'Hervé (Ille-et-

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Idem

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DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Brilton (Meuse).
DECRET réunissant les justices de paix des premier et
troisième cantous de Reims sous la juridiction du juge
de paix du troisième canton...

DECRET élevant de cinq à quinze le nombre des valeurs
originaires et à destination de la France et de l'Algé
rie, n'excedant pas six francs, recouvrables au profit
d'une même personne et dans la circonscription d'un
méme bureau de poste, pouvant être insérées dans laid
même enveloppe..

ACCESSION de l'administration de File de Crète à la Con;
vention internationale télégraphique conclue à Saint-
Pétersbourg, le 24 juillet 1875,

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Idem.

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DECRET autorisant M. Belleverge (Gabriel-Jean-Antoine) à
substituer à son non patronymique celui de Belleval,
DECRET modifiant Torticle, du décret du 16 juillet
1902, autorisant le ministre de l'instruction publique
el des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, le don
fait au Conservatoire national par M. Diemer..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer conslates par les comptes.
définitifs des exercices 1898, 1899 et 1900......
DECRET Constituant en polygone exceptionnel des ter-
rains compris dans la zone des servitudes du fort
Rabot

DECRET portaut homologation du plan de délimitation
et du hornage des zones de servitudes défensives des
ouvrages de la crète de Pouilley, à Besançon,
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1902, un crédit a titre de fonds de concours verses
au Trésor, affecté à des dépenses militaires....
DECRET portant réduction de la zone des fortifications
de la place de Bergues

DECKET rendant applicable à la marine pour les élèves
des écoles du service de santé et d'administration des
élèves commissaires et les administrateurs stagiaires de
l'inscription maritime le décret du 5 juin 1899 relatif
aux engagements volontaires et aux rengagements. A

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DECRET allouant une prime aux préparateurs d'alcools

dénaturés en Algérie..

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-

trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice

1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au

Trésor pour l'établissements de lignes télégraphiques

et téléphoniques.

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-

trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice

1902, un crédit à titre de fonds de concours versés:

au Trésor pour l'établissement de lignés et de bureaux

téléphoniques.....

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-

trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice

1902, un crédit à titre de fonds de concours versés au

Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques

et téléphoniques...

DECRET Supprimant partir du 1er juillet 1903 la mai-

son de force et de correction établie à Clermont

(Oise)......

DECRET autorisant M. Décalion Léon-Désiré) à ajouter à

son nom patronymique celui de Peeters..

DECRET autorisant MM. Schlesinger (Henri-Marie-Maurice);

Schlesinger Roger-Marie-Maurice) et Schlesinger (Paul-

Marie-Maurice) à ajouter à leur nom patronymique

celui de Ruggieri...

DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit,

dans les bâtiments de l'Etat, à un chef d'atelier des

jardins et pépinières du palais de Trianon...

Loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue
sans autorisation d'un établissement congréganiste..
DECRET autorisant M. Jobard (Etienne-François-Jules) à
substituer à son nom patronymique celui de Joubert.

DECRET portant ouverture au budget annexe de la caisse

des invalides de la marine, exercice 1902', d'un crédit

provenant de retenues sur les primes à la marine

marchande.

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DECRET autorisant M. Moreau (Joseph-Adrien), à ajouter
a son nom patronymique celui de Neret..
DECRET autorisant MM. Léveillé { Émile-Charles-Lucien) et
Léveillé (Marie-Henri-Georges) à ajouter à leur nom
patronymique celui de Nizerolle...

DECRET autorisant M. Piquechef (Louis-Raoul) à ajouter
a son nom patronymique celui de Leval..
DECRET autorisant M. Cochon (Armand-Théodore) à
substituer à son nom patronymique celui de Cochin..

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FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS & DÉCRETS DE TOME LAV (XII série.)

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