 | Literature - 1713 - 734 pages
...& le contenu en icelles garder & obiervet félon fa forme & teneur : CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de... | |
 | Louis Froland - 1722 - 358 pages
...féaux Confeillers-Secretaires, foy foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre noflre Scel. Donné à Verfailks au mois de Février, l'an de grâce mil fix cens quatre- vingt feize;&... | |
 | France - France - 1725 - 418 pages
...notoires à nos Sujets , les faflent lire , publier , & rcgiftrer. CAR. tel eft notre plaifir. lit afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons tait mettre nôtre feel. Donné à Vet failles au mois de Mars l'an de grace mil lîx cens foixantetrcizc... | |
 | Charles] [Desmarquets - Courts - 1726 - 646 pages
...Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante-... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Confeillers-Secretaires, Nous Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil llx cens quatre-vingt-neuf... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
..., aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le préfent Edit. Car tel efl noftre plaijtr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre noftre Scel, Donné à Paris au mois de Décembre , l'an de grace mil fept - cens dixneuf. Et de noftre... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes. Car. tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel , fauf en autre -chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Janvier , lan... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Secretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingtneuf ,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce mil fix cens ioixanté... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...voulons que foi fok ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
