 | France - Law - 1876 - 848 pages
...aux autres représentants <lrs puissances étrangères pour les lettres et dépêches officielles. Des certificats d'origine peuvent être exigés pour...provenant d'un port au voisinage duquel règne une epizootic. Des certificats analogues peuvent être délivrés pour des animaux embarqués en France.... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...puissances étrangères pour les lettres et dépêches officielles. Ibid., art. 55. 60. Les animaux vivants peuvent être l'objet de mesures de désinfection....provenant d'un port au voisinage duquel règne une épizootie. — Des certificats analogues peuvent être délivrés pour des animaux embarqués en France.... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pages
...puissances étrangères pour les lettres et dépêches officielles. Art. 5J. — Les animaux vivants peuvent être l'objet de mesures de désinfection....provenant d'un port au voisinage duquel règne une épizoolic. Des certificats analogues peuvent être délivrés pour des animaux embarqués en France.... | |
 | E. Vallin - 1882 - 840 pages
...— Les animaux vivants peuvent être l'objet de mesures de désinfection. Dos certificats d'oii^'ine peuvent être exigés pour les animaux embarqués...un navire provenant d'un port au voisinage duquel régne une ••[jizoolie. Des certificats analogues peuvent être délivrés pour des animaux embarqués... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - France - 1882 - 702 pages
...contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin... | |
 | Nord dépt - 1882 - 496 pages
...tendant à ce que les commis-voyers reçoivent des indemnités de déplacement. Agriculture. — Vœu que la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, soit mise à exécution immédiatement dans le département du Nord et spécialement l'art. 9 relatif... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1883 - 520 pages
...épizooties. LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu les articles 38 et 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret, en date du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique sur la police... | |
 | Yonne (France) - 1883 - 1168 pages
...dans la délibération qu'il a prise, le 26 avril 1881, relativement à l'application de l'art. 39 de la Loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le Conseil adopte successivement les rapports de M. Boudard &ur les centimes communaux ft la contribution... | |
 | Medicine, Preventive - 1884 - 1220 pages
...NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ABATTOIR A TBOVES. — La ville de Troycs, par application volontaire de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux domestiques, a ouvert le 1 er septembre dernier un concours très sérieux pour la nomination d'un vétérinaire... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Sur le rapport du Conseiller d'État, Directeur de l'agriculture ; Vu la loi du .21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de... | |
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76. Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques peuvent être l'objet de mesures de désinfection. Des certificats d'origine peuvent être exigés pour les animaux... 
