...celui au profit duquel ils énoncent une obligation. ( i33i.) Emargement ou endos sur les actes. 8. L'écriture mise par le créancier à la suite, en...lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. 11 en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos, ou eu marge, ou à la suite du double...

...obligation. TU. III. Contrats et Obligations. 267 133o. L'écriture mise par le créancier à la Cuite , en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté...lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est de même de l'écriture mise par le Créancier au dos, ou en marge , ou à la suite du double...

...suppléer le défaut de titre en faveur de celui au profit duquel ils énoncent une obligation. i552. L'écriture mise par le créancier à la suite , en...lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. j U en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos , ou en marge , ou à la suite du...

...obligation. Leg. 5 , leg. 6 , leg. 7 , cod. de probationibus. Leg. 5 1 ,ff. eod. lit. 9 Article \ 332. L'écriture mise par le créancier à la suite, en...en sa possession , fait foi quoique non signée ni d"lée par lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. 11 eq est de même de l'écriture...

...défaut du titre en faveur de celui au profit duquel ils énoncent une obligation. loSiti L Ver i ture mise par le créancier à la suite, en marge ou au...lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos , ou en marge , ou à la suite du double...

...contre les tiers, que du jour où ils onjété enregistrés , «t que, par l'art. i33a, il dispose que l'écriture mise par le créancier à la suite , en...marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en son pouvoir, fait foi, quoique non signé ni daté par lui; qu'il suit de la qu'il ne résulte pas...

...l'appellation au néant, etc. » Nota. L'art. i35a du Code civil est ainsi conçu : « L'écri« ture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos « d'un titre qui est toujours reste' en sa possession, fait foi, « quoique non signée ni datée par lui , lorsqu'elle tend à «...

...bonne foi que la dette est réelle et non acquittée. XVII. L'écriture mise par un créancier sur un titre qui est toujours resté en sa possession , fait...lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. , Il en est de même de l'écriture mise par un créancier sur le double d'un titre ou sur une quittance...

...il* énoncent une obligation, — C. i35o. s. i33a. L'écriture mise par le créancier a la suite, er marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté...possession, fait foi, quoique non signée ni datée par lui, forsqu'elle tend , éiablir la libération du débiteur. Il en est de manie de l'écriture mise par...

...contre les tfers que du jour où ils ont été enregistrés , et que, par l'art. i35a, il dispose que l'écriture mise par le créancier à la suite , en...marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en son pouvoir , fait foi , quoique non signé ni daté par lui; — Qu'il suit de là qu'il ne résulte...