Les textes qui composent ce recueil ont été coordonnés et commentés par MM. Jules Poudra, Secrétaire général de la Présidence de la Chambre des Députés, et Eugène Pierre, Secrétaire-Rédacteur de la Chambre des Députés, attaché au Secrétariat général de la Présidence. 41670 POUDRA ET PIERRE 303560 DES POUVOIRS PUBLICS RECUEIL DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ÉLECTORALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE complété PAR LES LOIS ET DÉCRETS SUR LE CONSEIL D'ÉTAT, LA COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE, ETC., ETC. PARIS A. QUANTIN, ÉDITEUR 7, RUE SAINT-BENOIT PREFACE En dépit de la maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi », les règles du droit sont fort mal connues en France. Les lois politiques n'ont pas une meilleure fortune que les lois civiles. Elles ne sont guère étudiées sur textes que pour les besoins de la polémique de presse, et, souvent, à la faveur de l'obscurité qui les enveloppe, on les invoque avec une égale apparence d'autorité à l'appui d'opinions contradictoires. La masse des citoyens n'en a qu'une notion confuse, indirecte. Elle les aperçoit à travers le brouillard de discussions qui n'ont pas toujours pour but d'en éclaircir le sens et la portée. Il y a des milliers d'électeurs |