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BIBLIOTHÈQUE PARLEMENTAIRE

ORGANISATION

DES

-11676

POUVOIRS PUBLICS

Les textes qui composent ce recueil ont été coordonnés et commentés par MM. Jules Poudra, Secrétaire général de la Présidence de la Chambre des Députés, et Eugène Pierre, Secrétaire-Rédacteur de la Chambre des Députés, attaché au Secrétariat général de la Présidence.

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41670

POUDRA ET PIERRE

303560

DES

POUVOIRS PUBLICS

RECUEIL

DES

LOIS CONSTITUTIONNELLES

ET ÉLECTORALES

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

complété

PAR LES LOIS ET DÉCRETS SUR LE CONSEIL D'ÉTAT,
LE DROIT DE RÉUNION, LA PRESSE,

LA COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE, ETC., ETC.

PARIS

A. QUANTIN, ÉDITEUR
Imprimeur de la Chambre des Députés

7, RUE SAINT-BENOIT

PREFACE

En dépit de la maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi », les règles du droit sont fort mal connues en France. Les lois politiques n'ont pas une meilleure fortune que les lois civiles. Elles ne sont guère étudiées sur textes que pour les besoins de la polémique de presse, et, souvent, à la faveur de l'obscurité qui les enveloppe, on les invoque avec une égale apparence d'autorité à l'appui d'opinions contradictoires.

La masse des citoyens n'en a qu'une notion confuse, indirecte. Elle les aperçoit à travers le brouillard de discussions qui n'ont pas toujours pour but d'en éclaircir le sens et la portée. Il y a des milliers d'électeurs

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