 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (aol). Abaissement de* tarifs. »7. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit ponr les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans coariitioDi, an-dessous des... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...(Supprimé.) 27. ! Supprimé. ) Abomenent drs tarifs. 28. Dausle cas où le concessionnaire jouerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec cm sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...kilogrammes. 3g. Dans le cas où le département jugerait convenable, soit pour le parcouru lui. il. soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il ot autorisé à... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées an tarif. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours part» 1s de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif, les taxes... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...paragraphe.précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels do la voie de fer , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...Ч » lo » 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... 
