 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...présenteraient1'1. 43. Tout voyageur dont le bagnge ne pèsera pas plus de trente kilogrammes îo'1) n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa fcce. fit seronl admis comme bagages qne . . . (3\ La franchise est réduite à vingt kilogrammes (so1')... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...cinquante centimes (of 5o*). • Bagage». 2&. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilo n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa B. n° 1110. — 407 — Assimilation des classes de marchandises. «. Les animaux, denrées, marchandises,... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...d'abaissement de? tarifs, la rédaction portera proportionnellement vie péage et le transport. ÔÔ. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes ûoraà payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix, de sa |i«. 37. Les denrées, marchandises,... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...»ur le péage et le transport. 39. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente J. ii n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du pi place. 40. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objel* a gnés dans le tarif précédent... | |
 | 1878 - 396 pages
...fer de Paris à Orléans porte que : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilog. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place; » — attendu que les compagnies de Chemins de fer étant des sociétés commerciales, ne doivent... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...établi des prix particuliers fixés par M. le préfet, sur la proposition des concessionnaires. 4}. Toul voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite a... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...du train. 44. Tout vojageur dont le bigage ne pèsera pas plus de 3o kilugrammes n'aura à p.ijcr, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle francbise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera rcdmle a 2o... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie contracte l'obligation... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...sur le péage et le transport. Art. 36-. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. . •„ . LM denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets son désignés dans... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
