Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 19Dieterich, 1928 - Europe |
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accord Administrations Afrique du Sud agree Albanie Allemagne Août 28 arbitral Arrangement Article 10 Article 7 Artikel Autriche beiden Belgique boîtes avec valeur Bundesgesetzblatt Chemin de fer Commission Communications and Transit conciliation Conférence générale Contracting States Convention internationale Convention relative Croates et Slovènes Danemark date Décembre 9 délai Delegate destinataire dispositions douanières Empire Britannique Esthonie Etats Contractants Finlande Gebiete Gouvernement Hautes Parties Contractantes Hongrie hongrois inter Internationale du Travail Italie jour l'Article l'expéditeur l'Office League of Nations lettre de voiture Majesté Majesty the King marchandises Member Membre ment Ministre national navigation notifiera octobre oder Office Österreich österreichischen Pays Pays-Bas Plénipotentiaires présent Traité présente Convention Président prévues procédure protectorats Protocole de signature Protocole Final provisions ratifications récipients Regierung règlement Republik République Secrétariat sera seront Société des Nations Statut suivie d'un Protocole tarifs taxes Tchécoslovaquie territoire trafic Traité de Trianon transport Treaty valeur déclarée vention Vertrages vertragschliessenden Teile vessels
Popular passages
Page 36 - Tribunal arbitral dans les conditions et suivant la procédure prévues par la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.
Page 354 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 76 - Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.
Page 102 - Travail devra présenter à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
Page 118 - Conférence générale de l'Organisation internationale du travail et de la Société des Nations, Convoquée à Genève par le conseil d'administration du Bureau international du travail, et s'y étant réunie le...
Page 133 - Tout membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à l'appliquer à...
Page 146 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer...
Page 305 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Page 21 - Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; 2. La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit; 3.
Page 133 - Aussitôt que les ratifications de deux membres de l'organisation internationale du travail auront été enregistrées au secrétariat, le secrétaire général de la société des nations notifiera ce fait à tous les membres de l'organisation Internationale du travail. Il leur notifiera également l'enregistrement des ratifleiitions qui lui seront ultérieurement communiquées par tous autres membres de l'organisation.