| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
| Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
| Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...agrandir la sienne par aucune usurpation, décrète : Le peuple français est invité à former une convention nationale ; la commission extraordinaire...adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. La commission intermédiaire présentera, dans le jour, un... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la...adopter pour » assurer la souveraineté du peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire présen» tera , dans... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte de faire l'analysa de... | |
| Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que la conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle «...adopter pour assurer la souveraineté du « peuple et le règne de la libené et de l'égalité. III. La commission extraordinaire présentera dans le... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 400 pages
...ces termes : « 1° le peuple fran« cois est invité à former une Convention nationale. 5 « 2° Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement « suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la Conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle « croira pouvoir adopter pour assurer... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention. » a. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » 3. La commission extraordinaire présentera dans... | |
| |