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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

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PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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NOTE

La méthode que nous suivons pour la publication de la 2° série des Archives parlementaires est la même que celle indiquée par nous dans la Note imprimée en tête du tome LXI de la 1a série.

Le cadre dans lequel nous nous mouvons et qui forme la base même de notre travail, est le Procès-Verbal officiel dont la minute originale, signée du Président et de trois secrétaires, se trouve aux Archives de la Chambre des députés. Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance.

Après le Procès-Verbal, nos sources principales sont le Moniteur universel, les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces originales conservées aux Archives.

Les textes de lois que nous donnons sont collationnés par nous avec le Bulletin des Lois sur la minute originale même.

Les développements des séances sont puisés au Moniteur universel qui contient le compte rendu in extenso des débats des deux Chambres, comme le fait aujourd'hui le Journal officiel.

Cependant, le Moniteur présentant souvent des lacunes ou des erreurs de textes et de chiffres dans les articles de lois et dans les amendements soumis au cours des débats, là encore nous suivons le Procès-Verbal qui fait toujours foi.

Comme premier travail de coordination, nous introduisons dans le texte des discours prononcés à la tribune, les corrections indiquées par les errata, toujours nombreux, signalés par le Moniteur bien après chaque séance publiée par ce journal.

Nous indiquons également, par des notes au bas des pages, les lacunes du Moniteur, telles que dispositifs, tableaux, cahiers des charges, etc.; en un mot toutes les différences entre ce journal, le Procès-Verbal et les impressions distribuées aux deux Chambres, et nous comblons toutes les lacunes.

Le lecteur trouve donc dans les Archives parlementaires, publication d'un format plus commode que le Moniteur, le compte rendu absolument exact des débats législatifs et le texte définitif des lois adoptées.

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Ce volume contient, notamment :

Chambre des Pairs. Le rapport sur le projet de loi concernant les justices de paix; la discussion et l'adoption de ce projet de loi;

Le rapport sur le projet de loi relatif aux aliénés; la discussion et l'adoption de ce projet de loi;

Le projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant le chemin de fer de Strasbourg à Bâle; le rapport sur ce projet de loi, sa discussion et son adoption;

Le rapport sur le projet de loi relatif aux vices rédhibitoires; la discussion et l'adoption de ce projet de loi.

Chambre des Députés. Les projets de loi concernant les faillites et banqueroutes; l'exploitation des mines; l'état-major de l'armée de terre; les sociétés en commandite et anonymes; les justices de paix; la navigation intérieure; les aliénés; les chemins de fer de Paris en Belgique, de Paris au Havre, de Paris à Bordeaux, de Marseille à Lyon;

La proposition sur le sort des esclaves dans les colonies françaises;

Le projet de loi concernant le chemin de fer de Strasbourg à Bâle; le rapport sur ce projet de loi, sa discussion et son adoption.

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