 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - Prisons - 1835 - 524 pages
...rauxetordinairesdansleressortdesquels auront ...;i ; L'époque a varié suivant les circonstances. î ......!••. » été condamnés et se trouveront détenus les individus...prendra nos ordres à leur égard, » de manière h ce que notre décision puisse être ren» due le 25 du mois d'Août • de chaque année , épo»... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...aura jugé convenable d'y joindre. 4. Notre garde-des-sceaux, après avoir recueilli des renseignemens auprès de nos procureurs généraux et ordinaires...manière à ce que notre décision puisse être rendue le »5 du mois d'août de chaque année, époque que nous fixons en mémoire de celle du saint Roi notre... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...aura jugé convenable d'y joindre. 4. Notre garde des sceaux, après avoir recueilli des renseignemens auprès de nos procureurs généraux et ordinaires...du mois d'août de chaque année, époque que nous fixonsen mémoire de celle du saint roi notre aïeul, dont son amour pour la justice a plus particulièrement... | |
 | 1846 - 738 pages
...que le garde-des sceaux, après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires (I) auprès des procureurs généraux et ordinaires, dans le ressort...et se trouveront détenus les individus portés sur ces listes, prendra à leur égard les ordres (1) Outre les circonstances du crime ou délit, et l'avis... | |
 | P.-A.-Maxime Gouraincourt - Pardon - 1881 - 142 pages
...notre Garde des Sceaux avec les observations et propositions qu'il aura jugé convenable d'y joindre. Notre Garde des Sceaux, après avoir recueilli des...dans le ressort desquels auront été condamnés et seront détenus les individus portés sur les listes, prendra nos ordres à leur égard, de manière... | |
 | Académie nationale de Reims - 1846 - 734 pages
...le garde-dés sceaux., après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires (1) auprès des procureurs généraux et ordinaires, dans le ressort...et se trouveront détenus les individus portés sur ces listes, prendra à leur égard les ordres (1) Outre les circonstances du crime ou délit, et l'avis... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1846 - 738 pages
...sceaux, après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires (1) auprès des procureursgénéraux et ordinaires, dans le ressort desquels auront été...et se trouveront détenus les individus portés sur ces listes, prendra à leur égard les ordres (I) Outre les circonstances du crime ou délit, et l'avis... | |
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Notre garde des sceaux, après avoir recueilli des renseignements auprès de nos procureurs généraux et ordinaires dans le ressort desquels auront été condamnés et se trouveront détenus les individus portés sur les listes, prendra nos ordres à... 