 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...garder et observer de point en point , selon leur forme et teneur, sans y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit; nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts et Usaqes à ce contraires , auxquels nous avons déroge... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme -et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directeinent ni indirectement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemejis , et nonobstant... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...notre main: promettant, en foi et parole de Roi, de l'entretenir et faire garder et observer selon sa forme et teneur , sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à cesdites... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes garder , observer , exécuter et faire exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni....contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , nonobstant tous édits , déclarations , réglemens , usages et autres choses à ce contraires ,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...publier et enregistrer, et le contenu en icelles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit 5 nonobstant tous Arrêts ,, usages , et autres choses a ce contraires auxquelles nous avons dérogé... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...publier et enregistrer, et le contenu en icclles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit; nonobstant tous Arrêts, usages, et autres choses a ce contraires auxquelles nous avons dérogé et... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...présent éditât dans ledit acte ils aient à garder et observer selon leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...faire lue etregistrer, et le contenu en kelle garder, observer et faire exécuter de point en point» sans y contrevenir , ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau , le vingt-sixième jour du mois d'octobre, l'an... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...des comptes, faire publier où besoin sera, et le suivre , garder et observer inviolablement, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , ayant toute l'attention possible à ce qui peut maintenir l'union et concorde entre nos sujets ,... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...des comptes, faire publier où besoin sera , et le suivre , garder et observer inviolablement , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , ayant toute l'attention possible à ce qui peut maintenir l'union et concorde entre nos sujets ,... | |
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... selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. 
