DU

DROIT DE GRACE

DU

DROIT DE GRACE

EN FRANCE

COMPARE AVEC

LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Jules

COMMENTÉ

PAR LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS,

LETTRES PATENTES, DÉCLARATIONS, ÉDITS ROYAUX, ARRÊTS DE PARLEMENTS,
DE LA COUR DE CASSATION ET DE COURS IMPÉRIALES,
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES,
INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, ETC.

Depuis 1349 jusqu'en 1865

PAR

J. LEGOUX

SUBSTITUT DU PROCUREUR IMPERIAL PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ÉPERNAY

Faire grâce, c'est quelquefois faire justice.

Baron LEGOUX,
ancien procureur général à Paris.

PARIS

COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

RUE SOUFFLOT, 24

1865