 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1820 - 512 pages
...Liége, de Stavelot , de Lagne et de Malmédy , réunis , ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...république française par le traité conclu à La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république française et les plénipotentiaires de la république... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...de Liège, de Stavelot, de Lagne et de Malmédy, réunis, ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés a la république française par le traité conclu a La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...actuelle, fous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été confortés à la république françaife par le traité conclu à la Haye, le 27. Floréal dernier, entre fes plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unie*, auquel il n'efl dérobé en rien... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...tous los autres pays en -deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination do l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la...entre ses plénipotentiaires et ceux de la république dos FrovincesVnies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des dispositions du présent décret.... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...français. ART. IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en -deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces -Unies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des dispositions du présent décret.... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...français. « IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autros pays en deçà du Khin qui étaient, avant la guerre actuelle , sous la domination...république française par le traité conclu à la Hay, le 27 floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unies... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1868 - 412 pages
...servait de refuge aux vagabonds et aux mécontents ; chaque jour, des bandes nombreuses de garrolteurs le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires...Provinces-Unies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des disposition du présent décret. e « Art. V. Les habitants du pays de Liége, de Stavelot, de Logne... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...français; 4. — Que sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...été conservés à la République française par un traité conclu à La Haye, le 27 floréal an ni. Le décret ordonne la division des pays visés... | |
 | Luxembourg - 1899 - 758 pages
...et du Brabant.... Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...rien par aucune des dispositions du présent décret. Art. 5. Les habitants des pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, et ceux des communes... | |
 | Luxembourg - 1905 - 372 pages
...du Brabant. . . . Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...rien par aucune des dispositions du présent décret. Art. 5. Les habitants des pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, et ceux des communes... | |
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Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés à la république française par le traité conclu à... 
