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" Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés à la république française par le traité conclu à... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 98
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Correspondance inédite officielle et confidentielle de Napoléon Bonaparte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1820
...Liége, de Stavelot , de Lagne et de Malmédy , réunis , ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...république française par le traité conclu à La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république française et les plénipotentiaires de la république...
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Correspondance inédite officielle et confidentielle avec les cours ..., Volume 7

Napoléon I (empereur des Français) - 1820
...de Liège, de Stavelot, de Lagne et de Malmédy, réunis, ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés a la république française par le traité conclu a La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826
...actuelle, fous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été confortés à la république françaife par le traité conclu à la Haye, le 27. Floréal dernier, entre fes plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unie*, auquel il n'efl dérobé en rien...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...tous los autres pays en -deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination do l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la...entre ses plénipotentiaires et ceux de la république dos FrovincesVnies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des dispositions du présent décret....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855
...français. ART. IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en -deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces -Unies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des dispositions du présent décret....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. Directoire

France - 1862
...français. « IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autros pays en deçà du Khin qui étaient, avant la guerre actuelle , sous la domination...république française par le traité conclu à la Hay, le 27 floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unies...
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Histoire de Belgique depuis les temps primitifs jusqu'a la fin du ..., Volume 3

Théodore Juste - Belgium - 1868
...servait de refuge aux vagabonds et aux mécontents ; chaque jour, des bandes nombreuses de garrolteurs le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires...Provinces-Unies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des disposition du présent décret. e « Art. V. Les habitants du pays de Liége, de Stavelot, de Logne...
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...français; 4. — Que sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...été conservés à la République française par un traité conclu à La Haye, le 27 floréal an ni. Le décret ordonne la division des pays visés...
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Publications de la Section Historique de L'Institut Grand ..., Volumes 49-50

Luxembourg - 1899
...et du Brabant.... Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...rien par aucune des dispositions du présent décret. Art. 5. Les habitants des pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, et ceux des communes...
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Publications de la Section historique de l'Institut royal grand ..., Volume 50

Luxembourg - 1905
...du Brabant. . . . Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...rien par aucune des dispositions du présent décret. Art. 5. Les habitants des pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, et ceux des communes...
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