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" L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26 septembre 1810, décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. On comptera parmi les héritiers légitimes... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 342
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l' état actuel de ...

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Norway - 1818 - 4 pages
...d'établir d'un commun accord dans un acte particulier les articles qui suivent : 1. Le royaume de Norwège formera un royaume libre , indépendant , indivisible...de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succesiondu 26 septembre 1810, décrétée par les états de Suède, et adopté par le roi. On comptera...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norwège formera un ro- union. yaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni avec la Suède sous un même Roi. Ârl. IL L'hérédité suivra la ligne descendante Hérédité, masculine et collatérale, de la manière...
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Suède et Norwége

Philippe Le Bas - 1838 - 565 pages
...détermina les rapports constitutionnels de la Suède et de la Norwége : Art. I". Le royaume de Norwége formera un royaume libre , indépendant, indivisible...décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. 3. S'il n'ya point d'héritier présomptif, le roi , ou s'il ya vacance du trône , le gouvernement...
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Suède et Norwége

Philippe Le Bas - Norway - 1841 - 565 pages
...constitutionnels de la Suède et de la Norwége : Art. I". Le royaume de Norwége formera un royaume lihre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni...décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. S. S'il n'ya point d'héritier présomptif, le roi , ou s'il ya vacance du trône, le gouvernement...
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Les Suedois depuis Charles XII.

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - Sweden - 1841 - 368 pages
...eu même temps au bonheur de mes anciens compatriotes! NOTE III. ARTICLE 1". Le royaume de Norwège formera un royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même roi. ART. 2. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale , de la manière qui a...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...commun accord dans un acte particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norvège formera un royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même HotArt. П. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale, de la manière qui...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...commun accord dans un acte particulier ces dispositions ainsi qu'il suit: Art. I. Le royaume de Norvège formera un royaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni avec la Suède sous un mème Roi. Art. II. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale, de la manière...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

William Beach Lawrence - International law - 1868
...indépendant, indivisible "laTuèT ° et inaliénable, réuni avec la Suède sous un même roi. BOUs ie même 2° L'hérédité suivra la ligne descendante masculine...de la manière qui a été réglée dans l'ordre de suc- Ordre de cession du 26 Septembre 1810, décrété parles états de Suède, ig^ " ^"",^ et adopté...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...stand of the Swedish Government was gradually alienating their support. 1 " Le Royaume de Norvège formera un Royaume libre, indépendant, indivisible...inaliénable, réuni avec la Suède sous un même Roi." Act of Union, August 6, 1815, Article I. British and Foreign State Papers, vol. 5, p. 1049. The Union...
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