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" Que le premier de ses intérêts est de s'assurer d'une protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies ; 5° Que la France... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 145
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Mercure de France, Volume 24

1806
...protection puissante , à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce...essentiellement intéressée au ' bonheur du peuple hulkudais , à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses iqftitutions , tant en considération...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...protection paissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce...5°. Que la France est essentiellement intéressée an bonheur du peuple hollandais, Ma prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions,...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...piotection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie, et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies; <).° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie «t se maintenir dans la possession de ion territoire, ,' de son commerce et de ses colonies;...bonheur du peuple Hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions , tant ' en considération des frontières septentrionale»...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...protection puissante, à l'abri de laquelle '^.^ il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce...5. Que la France est essentiellement intéressée ai bonheur du peuple Hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colouies; 5°. Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...exercer librement ton industrie et se maintenir dans la possession de •on territoire, de son commerre et de ses colonies; ' ' 5°. Que la France est essentiellement...peuple .hollandais, à la prospérité de l'état el à la stabilité de ses institutions, tant en considération de* frontières septentrionales de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...son industrie et -»e maintenir dan« la possession de •on territoire, de son commerce >tt de see colonies; 5°. Que la France est essentiellement intéressée...institutions, tant en considération des frontières septentrion»!«* de l'empire ouvertes et .dégarnies de places fortes, que ».ous le rapport des principes...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 483 pages
...protection puissante , à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; 1 nies de places fortes , que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Koch - Europe - 1817
...protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; nies de places fortes , que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale...
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