 | 1806 - 636 pages
...constitutionnel de la Hollande , Sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...possédée par lui et s» descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogêniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....En conséquence de cette autorisation , le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le titre de Roi , et avec tout le pouvons et toute l'autorité... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...constitutionnel de la Hollande , sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-NAPOLÉON à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture,à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ; . •••• En,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...défère ace voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, .Cour être possédée par lui et sa descendance naturelle. légitime et masculine par ordre de prîmogéniture, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de lent descendance. En conséquence de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...à ce voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour t trc possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femme* et de leur descendance. En conséquence de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Louis - Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande , SM défère à ce vœu , et autorise le prince Louis...descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Eu conséquence... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » TL'art. 3 détermine... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 372 pages
...constitutionnel de Hollande, sa Majesté dé" fère à ce vœu, et autorise le Prince Louis Na" poléon à accepter la couronne de Hollande, "pour être possédée...descendance '* naturelle, légitime et masculine, par ordre de " primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des " femmes et de leur descendance. En consé" quence... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 346 pages
...primo« géniture , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. En con» séquence de cette autorisation , le prince » Louis Napoléon...couronne » sous le titre de roi , et avec tout le pou» voir et toute l'autorité qui seront déter» minés par les lois constitutionnelles que » J'ettope^eni*... | |
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Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, sa majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis Napoléon à... 
