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" Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, sa majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis Napoléon à... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 146
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Mercure de France, Volume 24

1806
...constitutionnel de la Hollande , Sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...possédée par lui et s» descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogêniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....En conséquence de cette autorisation , le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le titre de Roi , et avec tout le pouvons et toute l'autorité...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...constitutionnel de la Hollande , sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-NAPOLÉON à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture,à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ; . •••• En,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...défère ace voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, .Cour être possédée par lui et sa descendance naturelle. légitime et masculine par ordre de prîmogéniture, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de lent descendance. En conséquence de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...à ce voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour t trc possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femme* et de leur descendance. En conséquence de...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...Louis - Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande , SM défère à ce vœu , et autorise le prince Louis...descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Eu conséquence...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » TL'art. 3 détermine...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Koch - Europe - 1817
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820
...constitutionnel de Hollande, sa Majesté dé" fère à ce vœu, et autorise le Prince Louis Na" poléon à accepter la couronne de Hollande, "pour être possédée...descendance '* naturelle, légitime et masculine, par ordre de " primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des " femmes et de leur descendance. En consé" quence...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820
...primo« géniture , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. En con» séquence de cette autorisation , le prince » Louis Napoléon...couronne » sous le titre de roi , et avec tout le pou» voir et toute l'autorité qui seront déter» minés par les lois constitutionnelles que » J'ettope^eni*...
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