Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 29 |
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16 septembre 1er janvier 1er mars 50 cent agens AOUT arrondissement Article unique autorise des exploitations avril bâtimens bouchers et charcutiers Bull bureau cent centimes Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charles classe Code forestier commissaire commission commune comte comte de Peyronnet conformément conseil d'administration Conseil-d'Etat entendu cours d'eau décembre déclaration de naturalité délits départemens département dépenses desdits directeur dispositions domicile dons et legs établir FEVRIER flottables frais janvier juillet juin l'abattoir public l'acceptation de dons l'administration l'art l'article l'Etat lamaneurs lettres de déclaration lois marine ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance naturalité au sieur navires octobre officiers Paimbœuf payer pêche pensions pilotes police portant préfet présente ordonnance procès-verbal projet propriétaires propriété rapport recettes récoltes règles riverains ront royale SEPTEMBRE 1829 sera seront service sociétaires société statuts tarif tion titre total trésorier tribunal vicomte de Martignac