 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...été mise «ous la garde de i'honntur et de la loyauté franco! se , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de...l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 13 juin dernier. » et La présente... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de...manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot «de banqueroute,...dénomination que ce puisse être. « Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot « de banqueroute...dénomination que ce puisse être. «Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir » n'a...quelque forme et dénomination que ce puisse » être. v, Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...francaise , et la nation française ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'aie droit de prononcer l'infâme mot* « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit, ce de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. «Enfin,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique...l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du i7 , du 20 et du 24 juin » dernier. » La présente... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 404 pages
...refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notam» ment dans ceux du 17, du 2o... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
...refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés, et notait!» ment dans ceux du 17, du... | |
| |
... déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute... 
