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" L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... "
Histoire financière de l'Assemblée constituante ... - Page 445
by Charles Gomel - 1896
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
..., et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré aux dotations des curés, moins de douze cents livres par année, non compris...
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(XI, 390 p., [1] h. lám.)

Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir à...ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 12

François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion...
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