...absolue des produits expédiés de l'usine. Il sera tenu, en outre, d'après les déclarations laites par le raffineur, tant à l'entrée qu'à la sortie...accord entre les Hautes Parties contractantes. Art. 3. En Belgique, les règles établies par la convention du 8 Novembre 1864 avec les modifications qui...

...les déclarations faites par le raffineur, tant à l'entrée qu'à la sortie du magasin, un compte de sucre raffiné. Ces comptes seront contrôlés, le...accord entre les Hautes Parties Contractantes. ART. 3. En Belgique, les règles établies par la convention du 8 novembre 1864 avec les modifications qui...