Les Universités de Franche-Comté: Gray, Dole, Besançon : documents inédits publiés avec une introduction historique

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J. Marchand, 1870 - Universities and colleges - 212 pages
 

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Popular passages

Page 195 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 31 - Mars (nouv. style) l'hclippc, par la grace de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines...
Page 37 - ... quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto hujusmodi mentionem...
Page 37 - ... quomodolibet obviare, seu si aliquibus communiter vel divisim a predicta sit sede indultum, quod excommunicari, suspendi vel interdici seu extra vel ultra certa loca ad...
Page 17 - France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 195 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 37 - ... in hac parte valeat quomodolibet impediri, et de qua cuiusque toto teno|re de verbo ad verbum in nostris litteris habenda sit mentio specialis. ceterum volumus et...
Page ccxciii - Si les lettres étaient profanées à toutes sortes d'esprits, on verrait plus de gens capables de former des doutes que de les résoudre, et beaucoup seraient plus propres à s'opposer aux vérités qu'à les défendre.
Page 40 - ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire.
Page 101 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.

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