 | 1850 - 930 pages
...partout où bon leur semblera sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois mois. « 31. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et par les Pacha, Dey, Divan et milice de ladite ville et royaume d'Alger pour être observés par leurs... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 596 pages
...SM, qu'ils supplient très-humblement SMI de les • oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils » font, d'observer dans la suite, avec une...convenables pour empêcher leurs sujets » d'y contrevenir. » La signature du dey, sur le traité, porte le nom de Hadj AH, qui avait sans doute succédé peu... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 594 pages
...SM, qu'ils supplient très-humblement SMI de les » oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils » font, d'observer dans la suite, avec une...convenables pour empêcher leurs sujets > d'y contrevenir. » La signature du dey, sur le traité, porte le nom de Hadj Ali, qui avait sans doute succédé peu... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...personnes qui sont à iNaples, et aussi ceux qui ont été pris par les galioles vénitiennes. Art. 29. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'empereur de France et les très-illustres pacha, déy, tiéy, divan et milice de ladite ville et royaume de Tripoli, pour être... | |
 | Armand de Flaux - Tunisia - 1865 - 432 pages
...française dans la douane de Tunis, certifiée dudit consul et des puissances dudit royaume. ART. 30. — Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'empereur de France et les bacha, dey, divan et autres puissances et milice de la ville et royaume de Tunis, pour êlre observés... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...prétentions que Sa Majesté pourrait avoir eues du passé jusqu'aujourd'hui contre les Tunisiens. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés...l'Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan, autres Puissances et Milice de ladite ville et Royaume de Tunis, pour être observés par leurs sujets... | |
 | A. Sebaut - Aliens - 1889 - 94 pages
...prétentions que Sa Majesté pourrait avoir eues du passé jusqu'aujourd'hui contre les Tunisiens. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés...l'empereur de France et les pacha, bey dey, divan, autres puissances et milice de ladite ville et royaume de Tunis, pour être observés par leurs sujets,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 546 pages
...promesse publique et solennelle qu'ils font d'obser« ver dans la suite, avec une exactitude infmie, les articles et conditions desdits « traités, et...convenables pour empêcher leurs « sujets d'y contrevenir. » l'obligation de renvoyer une division sous les ordres de DugayTrouin pour obtenir de nouvelles satisfactions.... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 520 pages
...font d'obser« ver dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions desdils « traités, et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs « sujets d'y contrevenir. » l'obligation de renvoyer une division sous les ordres de DugayTrouin pour obtenir de nouvelles satisfactions.... | |
 | Eugène Plantet - France - 1894 - 860 pages
...supplient très humblement Sa Majesté Impériale de les oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils font d'observer dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions des dits traités, et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets d'y... | |
| |
SM 1. de les oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils font d'observer, dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions desdits traités et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets... 
