 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...ports et havres de ce royaume , de tenir la main à » l'exécution desdites , et de les faire publier. En témoin de quoi nous avons • signé ces présentes , et à icelles fait mettre le scel de nos armes , et contre• signer par notre secrétaire de la marine, à Maigni, le... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...entre les mains de celui ou ceux qui pour la réception d'icelle seront pourvus , commis et députés. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes , et à icelles fait mettre notre scel. Donné à Poitiers le 14e jour de juillet l'an de grâce 1577 , et de notre règne... | |
 | New France - Canada - 1856 - 784 pages
...fait de votre charge, à peine de dcsobéis»ance. En témoin de quoi nous avons signe les présentes, à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire. Donné au château Saint-Louis de Québec, ce vingt-huitième octobre, œil six... | |
 | Alsace (France) - 1869 - 584 pages
...lever aucun denier que par nos ordres, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. En foy de quoi nous avons signé ces présentes et à icelles fait apposer le cachet de nos armes à Belfort ce premier Septembre 1648. BAUSSAN. (Ici le cachet) III. Formulaire du serment prêté par... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1898 - 746 pages
...aucun denier que par nos u ordres, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « En foy de quoi nous avons signé ces présentes et à icelles « fait apposer le cachet du nos armes, à Belfort, ce premier ce septembre 1618. « BAUSSAN. » Nous venons de dire que l'intendant... | |
 | Paul Guérin - Poitou (France) - 1876 - 542 pages
...les députez de ladite Assemblée. En tesmoin dequoy nous avons signé ces présentes de noslre main, à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par nostre secrétaire ordinaire. Au chasteau de Saint Maixant, le 25 Janvier 16ii. Signé: Henry de Rohanet... | |
 | Ernest Marie Jacques Farell O'Reilly - France - 1882 - 772 pages
...nécessaires seront expédiées. « En foy de quoi, nous avons signé de notre main les présentes, à icelles fait apposer le cachet de nos armes, et contresigner par notre premier secrétaire, à Paris,'les jours, mois et an que dessus. HUE DE MIROMESNIL. » . En vertu... | |
 | Auguste Napoléon Joseph marquis de Colbert-Chabanais - France - 1882 - 552 pages
...qu'il est gentilhomme de nom et d'armes, digne d'entrer et d'être associé auxdits ordres. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes et à icelles fait apposer les cachets de nos armes. A Paris, le 27 décembre 1688, signé le duc de Saint-Simon et Charles de... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...besoin « est, au dit sieur Oreillard, pour l'exécution de ce que « dessus et pouvoir à lui donné ; en témoin de quoi nous « avons signé ces présentes...icelles fait apposer le « cachet de nos armes, et fait contre signer par notre « secrétaire. » 202. Arrêt du Conseil du 17 mars 1731, rendu sur la... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 546 pages
...qu'il soit jamais allé directement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et à icelles fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau, le troisième jour d'octobre, l'an de grâce 1697, et de notre... | |
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En foy de quoi nous avons signé ces présentes à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire, — à Québec — le seize Janvier — mil sept cent soixante — (Signé) LS JAS. 
