 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...1685 et 1693, et dans l'Article IV. du Traité de. 1720. . Les Vaisseaux français ne pourront, SQUS aucun Prétexte, être détenus plus de huit jours...exécuter; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des Bâtiments à rames dudit Royaume. L'Article XXI. renouvelle la Stipulation énoncée dans l'Article... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux...n'aura pas lieu pour la sortie des bâtimens à rames du Royaume. 14. Il ne sera donné aucun secours ni protection, contre les Français, aux vaisseaux... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...des Traita de 1685 et 169J, et dans l'Article IV. du Traite de ITiO. A xvm k68 ^a*sseaux français ne pourront, sous aucun Prétexte, être détenus...Vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de Détention sera rerais au Consul, qui prendra soin de le faire exécuter; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...aucun prétexte, de mettre à terre ni leurs voiles ni leurs gouvernails. 13. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de détention... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux...exécuter ; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du royaume. ART. XIV. Il ne sera donné aucun secours ni protection, contre les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...prétexte, de mettre à terre ni leurs voiles ni leurs gouvernails. ART. XÏÏI. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement, et l'ordre de détention... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux...exécuter : ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du Royaume. ART. 14. 11 ne sera donné aucun secours ni protection, contre les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...prétexte, de mettre à terre ni leurs voiles, ni leurs gouvernails. ART. 13. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion Je la sortie des vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de détention... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...ni leurs voiles ni leur gouvernail à terre, sous aucun prétexte. Art. 18. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus...exécuter; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames dudit royaume. Art. 19. Il ne. sera donné aucun secours ni protection, contre... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...voiles, ni leurs gouvernails. Conférence. — Traité de 1729, art. <7. 13. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de détention... | |
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Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement , et l'ordre de détention sera remis au consul , qui prendra soin de le faire... 
