Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 1Chez J. Decker, 1802 - Europe |
Contents
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Common terms and phrases
Abrégé des Traités Acte d'accession Acte de garantie Alsace Août articles séparés ARTICULUS Avril Bâle bâtimens cession conclu confiliarius consul Convention pour l'abolition d'Alsace d'aubaine Danemarck Déc Déclaration ditiones Divan et milice dominorum dominus duc de Lorraine duché duché de Bar duché de Lithuanie dudit DUMONT Févr fœdus Fran fuæ Regiæ Majeftatis fuam fuarum Czarearum Majeftatum funt guerre impériale Impr inter Janv Juillet Juin l'électeur l'Empereur l'Espagne ladite ledit LEONARD lesdits Lettres patentes Lithuanie magni domini maison de Lorraine Majeftatibus Majesté très-chrétienne Majestés czariennes MARTENS modo noftra Nomine Domini omni oppidum pacis paix de Ryswick Palatin Pologne Poloniæ préliminaires présent traité prince Provinces-unies Prusse quæ ratifié réciproque République cisalpine république de Gênes République françoise royale royaume de Tripoli Russie S. A. R. le duc Sardaigne Sept sérénissime seront subsides Suède sujets tems tion Traité d'alliance Traité de paix Traité définitif Tripoli vaisseaux vero WENCK
Popular passages
Page 303 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 377 - ... journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.
Page 526 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 316 - Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 299 - En foy de quoi nous avons signé ces présentes à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire, — à Québec — le seize Janvier — mil sept cent soixante — (Signé) LS JAS.
Page 291 - Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement , et l'ordre de détention sera remis au consul , qui prendra soin de le faire exécuter ; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du royaume.
Page 449 - ... pièces de bronze, soit canons, soit mortiers, calibre et poids d'Espagne, avec tous les attirails, effets et munitions de guerre, en proportion, selon les états et inventaires qui seront présentés de bonne foi, dont le détail se fera par un mémoire particulier, sans comprendre la dotation du château de Plaisance qui doit être rendu par les Piémontois : il en sera de même pour la dotation du château de Parme, qui consiste en...
Page 300 - SM 1. de les oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils font d'observer, dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions desdits traités et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets d'y contrevenir.
Page 324 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 425 - Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi nous soussignés...