La fin d'une République |
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Common terms and phrases
accusations affaire agents de change Andrieux Attendu Avenel avez Baïhaut banque billets Bonhoure Bourse Bouteiller bureau Canal de Panama canal de Suez candidature Charles Ballerich Cissey colonel commission du budget Compagnie condamné conseil correctionnel cour d'assises Cri du Peuple d'Alavène débat déclaration décoré demande devant Didelon diffamation documents Duseigneur électeurs Emmanuel Arène Est-il vrai Ferdinand de Lesseps financiers Gambetta général général Boulanger Gilly Giraud Grévy Harouel homme j'ai j'avais jour journal juge d'instruction l'affaire Légion d'honneur Legrand lettre Levaillant loterie lots Louise Michel Marion Maurice Joly membres ment ministre Mme de Kaulla mois Monsieur Morenville Mottu Numa Gilly Panama payer personne Peyron plainte politique préfet de police président preuve prévenu procès procureur protestation public publique question répondit républicain République reste Ribaudeau rien s'est sais séance secret serait seulement sieur situation soir somme Sucy-en-Brie suivante syndic syndicat TÉMOIN Thiers tion titre tribunal Veil-Picard Vigneau Virmaitre vote Wilson
Popular passages
Page 34 - Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près de la Cour d'assises, le tout à peine .d'être déchu du droit de faire la preuve.
Page 292 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 32 - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Page 237 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Page 34 - Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près...
Page 146 - Attendu qu'une lettre est un dépôt essentiellement secret, que ce qui est écrit n'a que le caractère de la pensée jusqu'à ce que, par un fait autre...
Page 33 - ... délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant les poursuites, ou si le corps n'a pas d'assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève ; 2°...
Page 292 - Le président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercise de leurs fonctions.
Page 3 - ... fut d'avoir constamment, au nom du peuple, fait égorger le peuple; au nom de la liberté, érigé en vertus civiques l'anarchie, la débauche, la délation, la férocité: au nom de l'égalité des droits, remplacé l'esprit de propriété par l'esprit de rapine, et sapé par cette subversion les bases de l'industrie, du commerce et de toute prospérité nationale; au nom de la raison, proscrit...
Page 34 - ... ou au plaignant, au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre : 1°...