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" Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Page 196
by Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 1

Medicine, Preventive - 1879 - 1110 pages
...jours, par le Sénat. Voici le texte de l'article 3 : « Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet animal. »...
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Annales, Volume 24

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1880 - 372 pages
...prescription de l'article 111 de la dite loi ainsi conçu : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1er et 2% est tenu d'en faire sur le champ la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 5

Demography - 1881 - 574 pages
...Sénat en 1879. L'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...d'en faire la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. « Sont également tenus de faire cette déclaration tous les vétérinaires...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - Lozère (France : Dept.) - 1881 - 894 pages
...celles ci-dessus désignées. Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque litre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un...contagieuse, dans les cas prévus par les [articles t" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Bulletin

Société centrale de l'Yonne pour l'encouragement de l'agriculture - 1881 - 642 pages
...morve. A propos de l'art. 3, M. Thierry insiste sur l'importance de la déclaration qu'il impose à toute personne ayant à quelque titre que ce soit...soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse. Souvent le propriétaire ne la fait pas par amour-propre; il ya là rn préjugé qu'il est important...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3.— Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...contagieuse dans les cas prévus par les articles 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. (L. 21 juill., art. 2.) 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...autres que celles ci-dessus désignées. 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titra que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint on soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans 1« ça* prévus par les articles 1...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre ...

Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...fihijlloj-éra en Algérie. (BG, 1883, p. 210.) TITUE I" DISPOSITIONS r.ÉMÎIIALES. Art. premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement an maire de sa commune tout...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie 'contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve...
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