 | Claude Bernard Petitot - France - 1821 - 526 pages
...attendant, nuln'eust-il peu éstre persecuté en sa personne ny en ses biens, ains seulement enjoint à luy de sortir du pa'ïs et emporter ses biens dans...l'article d'Italie. A toutes lesquelles raisons et considerations, afin de non seulement faire souffrir et tolerer l'exercice libre et public de trois... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1821 - 554 pages
...peu estre persecuté en sa personne ny en ses biens , ains seulement enjoint à luy de sortir du pa1s et emporter ses biens dans l'an et jour du commandement,...l'article d'Italie. A toutes lesquelles raisons et considerations , afin de non seulement faire souffrir et tolerer l'exercice libre et public de trois... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - France - 1821 - 564 pages
...pourront avoir cours et non autres ; et en sera usé comme il est dit cy-dessus. Et quant à l'Alemagne , Hongrie , Boheme , Pologne, les Suisses , leurs alliez...l'article d'Italie. A toutes lesquelles raisons et considerations , afin de non seulement faire souffrir et tolerer l'exercice libre et public de trois... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 694 pages
...pourront avoir cours et non autres ; et en sera usé comme il est dit cy-dessus. Et quant à l'Alemagne, Hongrie, Boheme, Pologne, les Suisses, leurs alliez...l'article d'Italie. A toutes lesquelles raisons et considerations, afin de non seulement faire souffrir et tolerer l'exercice libre et public de trois... | |
 | Joseph-François Michaud - France - 1837 - 704 pages
...Hongrie, Bohême, Pologne, les Suisses, leurs alliez et les PaïsBas, ils seront tenus de se réduire tous à l'une de ces trois religions retenues et permises...considérations, afin de non seulement faire souffrir et tolérer l'exercice libre et public de trois sortes de religions cy-dessus dites dans la chrestienté... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 692 pages
...quant à l'Alemagne, Hongrie, Boheme, Pologne, les Suisses, leurs alliez et les PaïsBas, ils serant tenus de se reduire tous à l'une de ces trois religions...l'article d'Italie. A toutes lesquelles raisons et considerations, afm de non seulement faire souffrir et tolerer l'exercice libre et public de trois... | |
 | Norske Nobelinstitutt - Arbitration (International law) - 1919 - 552 pages
...Lombardie, République italienne). leurs allier et les Païs«Bas, ils seront tenus de se réduire tous à lune de ces trois religions retenues et permises...sera usé comme il est dit sur l'article d'Italie» (II, p. 349). Dans tous ces états plusieurs confessions étaient pratiquées au temps de Sully, et... | |
| |
Hongrie , Boheme , Pologne, les Suisses , leurs alliez et les Païs-Bas , ils seront tenus de se reduire tous à l'une de ces trois religions retenues et permises en leurs Estats ; et à faute de s'y vouloir ranger , il en sera usé comme il est dit sur... 