 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, 1'autorilé chinoise, sur la réquisition du consul ou , à, son défaut, du capitaine, fera tous ses efforls pour découvrir et restituer sur-le-champ , entre les mains de l'un ou de l'antre , les susdits... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord de navires appartenant à des Français , l'autorité locale s'adressera au... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français , l'autorité chinoise , sur la réquisition du consul...du capitaine, fera tous ses efforts pour découvrir ct restituer sur-le-champ, entre les mains de l'un ou de l'autre, les susdits déserteurs ou fugitifs.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...tous ses efforts pour découvrir >•! restituer sur-le-champ, entre les mains de l'un ou de l'autre, susdits déserteurs ou fugitifs. Pareillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus "de qncl crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord do n vires appartenant à des... | |
 | Algeria - 1858 - 432 pages
...français, l'autorité siamoise, sur la réquisition du consul de France, ou, à son défaut, du capital ne, fera tous ses efforts pour découvrir et restituer sur-le-champ, entre les mains de l'un ou l'autre, les ausdits déserteurs ou fugitifs. Pareillement, si des Siamois déserteurs ou prévenus... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à des Français, l'autorité locale s'adressera au... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français , l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à des Français, l'autorité locale s'adressera au... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à des Français, l'autorité locale s'adressera au... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à desFrançais, l'autorité locale s'adressera au consul,... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul...Pareillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus de quoique crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord des navires appartenant à... | |
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S'il arrive que des matelots ou autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français , l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul ou, à son défaut, du capitaine, fera tous ses efforts pour découvrir... 
