GET OUVRAGE SE TROUVE AUSSI AU DÉPÔT DE MA LIBRAIRIE, Palais-Royal, galeries de bois, nos 265 et 266. FAITE A LA CHAMBRE DES PAIRS, PAR M. LE VICOMTE DE CHATEAUBRIAND, DANS LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE DERNIER, ET TENDANTE A CE QUE LE ROI SOIT HUMBLEMENT SUPPLIE DE FAIRE EXAMINER CE QUI S'EST PASSÉ AUX DERNIÈRES ÉLECTIONS, AFIN D'EN ORDONNER ENSUITE SELON SA J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, rue des Petits-Augustins, no 5 (ancien hôtel de Persan ). DANS la Proposition que j'eus l'honneur de faire à la Chambre des Pairs, le 23 du mois dernier, j'annonçai des Pièces justificatives. La Proposition ayant été écartée, il me restait à prouver, par respect pour Messieurs les Pairs, que je n'avais rien annoncé légèrement. Il m'importait encore de montrer aux personnes qui m'avaient remis les Pièces justificatives que j'avais fait tout ce que j'avais pu faire, que je n'avais trompé ni l'intérêt de la chose publique, ni l'estime qu'elles m'avaient témoignée en voulant bien me confier une affaire d'une si haute importance. J'avais envoyé en conséquence à l'Imprimeur de la Chambre des Pairs, ma Proposition, les Pièces justificatives annoncées dans la Proposition, et l'Analyse de ces Pièces. Etant allé lundi, 2 de ce mois, à dix heures du matin chez M. Didot, pour corriger des épreuves, je le trouvai alarmé des menaces qu'on était venu lui faire relativement à l'impression de ma Proposition. Il me représenta qu'étant père de famille, il craignait de se compromettre en continuant cette impression. Je respectai ses motifs; je ne voulus point exposer à des persécutions un homme estimable, et dont les talens font tant d'honneur à son art. En conséquence, M. Didot me rendit deux cent cinquante exemplaires déjà tirés de ma Proposition et de l'Analyse 1 des Pièces justificatives: il me remit encore une épreuve des Pièces justificatives elles-mêmes, et le reste du manuscrit. Mon Imprimeur, M. Le Normant, ayant déjà été poursuivi, pour la publication d'un de mes ouvrages, je ne voulus pas l'exposer aux nouvelles chances de ma fortune. Je cherchai, et je trouvai enfin un Imprimeur assez hardi pour imprimer la Proposition d'un Pair de France. Je crois devoir rappeler l'état actuel de notre Législation relativement à la liberté de la presse. L'article 8 de la Charte déclare : « que tous les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs Opinions, en se conformant aux Lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. >> La Loi relative à la liberté de la presse du 21 octobre 1814, dit, article 1er: « Que tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression, pourra être imprimé librement et saus examen ou censure préalable. Articles 2 et 5 : « Qu'il en sera de même, quelque soit le nombre de feuilles, des opinions des Membres des deux Chambres. » Une Ordonnance du Roi, du 20 juillet 1815, exempte même de la censure, tout écrit au-dessous de vingt feuilles d'impression. Si, malgré ces Lois, un Pair de France, en plein exercice de ses fonctions, ne peut pas faire imprimer ses opinions chez l'imprimeur de la Chambre même, sans exposer cet imprimeur à être inquiété dans sa famille et menacé dans son état; si au moins dans le cours d'une session, nous n'avons pas la liberté de penser, de parler, d'écrire sur les affaires qui occupent les |