Celle que Sa Majesté a placée dans ses Préfets ne sera point trompée dans cette circonstance. Elle attend d'eux qu'ils dirigent tous leurs efforts pour éloigner des Elections les ennemis du Trône et de la Légitimité, qui voudraient renverser l'un et écarter l'autre ; et les amis insensés, qui l'ébranleraient en voulant le servir autrement que le Roi veut l'être; qui, dans leur aveuglement, osent dicter des lois à sa sagesse, et prétendent gouverner pour lui. Le Roi ne veut aucune exagération. Il attend, des choix des Colléges électoraux, des Députés qui apportent à la nouvelle Chambre les principes de modération, qui sont la règle de son Gouvernement et de sa politique; qui n'appartiennent à aucun parti, à aucune société secrète, qui n'écoutent d'autres intérêts que ceux de l'Etat et du Trône, qui n'apportent aucune arrière pensée, et respectent avec franchise la Charte, comme ils aiment le Roi avec amour. Le Ministre d'Etat au département de la police générale. Signé le Comte de Cazes (1). N° 2. (88). Ministère de la Police générale. M. l'Inspecteur général se rendra dans les dépar (1) A Toulouse, de l'Imprimerie de Doufadoure. temens ci-contre. Dans chacun d'eux il s'adressera directement à M. le Préfet; il fera connaître à ce Magistrat que l'objet confidentiel de sa mission est de lui exprimer toute la pensée du Gouvernement qu'il convient de suivre et d'imprimer relativement à la convocation des Colléges électoraux. Sous le rapport de la convocation, etc. etc. Le reste, mot pour mot, conforme au no 1, à l'exception du paragraphe suivant qui ne se trouve pas dans le n° 1. Sa Majesté m'a spécialement chargé de faire connaître à MM. les Préfets qu'elle suivra avec intérêt leurs efforts dans cette circonstance si importante, et qu'elle y cherchera la preuve la moins équivoque pour elle de leur dévouement et de leur fidélité. Le Ministre de la Police générale. N° 3 (13, 50). (CABINET DU DIRECTEUR-GÉNÉRAL.) Administration de l'enregistrement et des domaines. Paris, le 20 septembre 1816. Le Ministre Secrétaire d'État des finances me fait remettre, Monsieur, les copies, ci-après transcrites, de la lettre et de la note concernant les prochaines (1) Copie authentique venue du département de Seine-et-Oise. Elections, qu'il vient d'adresser aux Agents des fi nances. Son Excellence désire que la connaissance de ces deux pièces parvienne aussitôt aux principaux Préposés de l'administration dans les départemens. Je ne perds pas un instant pour vous les transmettre : je ne doute point d'un empressement égal de votre part à seconder les intentions tutélaires du Roi. (Suite du No 3.) Copie de la lettre du Ministre des finances aux divers Agens de son ministère, sous la date du 18 septembre. Je joins ici, Monsieur, un extrait d'instructions approuvées par le Roi, tendantes à donner aux Elec tions une direction qui n'amène à la Chambre des Députés que des hommes qui allient au même degré l'amour de la Légitimité et l'amour de la Charte. Elles sont l'appui l'une de l'autre; ce sont deux élémens inséparables. Vous donnerez connaissance de ces principes professés par le Roi aux personnes qui seront dans le cas d'en faire un usage profitable, et si vous êtes appelé aux fonctions d'Electeur, ils vous apprendront les devoirs que vous aurez à remplir. La propagation de cette doctrine est la preuve la plus pure d'attachement qu'on puisse donner au Roi et à la Patrie. Je vous salue avec un bien sincère attachement. Signé le Comte CORVETTO. Pour ampliation : le Secrétaire-Général des finances, Signé LE FÉVRE. Copie de la note jointe à la lettre ci-dessus. EXTRAIT D'INSTRUCTIONS SUR LES ÉLECTIONS. << Sous le rapport des Elections, ce que le Roi << veut, ses Mandataires doivent le vouloir. « Il ne faut que des Députés dont les intentions << soient de marcher d'accord avec le Roi, avec la «Charte et avec la Nation, dont les destinées re« posent en quelque sorte entre leurs mains. « Les individus qui ne professent pas ces prin« cipes tutélaires ne sauraient donc être désignés par l'autorité locale. «Point de grâce pour la malveillance, qui ne « décélerait pas de coupables espérances, qui croi«rait trouver dans un grand acte de justice et de politique une occasion favorable de trouble et de « désordre. ་ S'opposer à la publication de ces correspondances empressées et toujours marquées au coin << de l'exagération que les membres des sociétés se«< crètes sont en possession de faire parvenir sous le « manteau du royalisme. «Dans l'Ordonnance du Roi il ne faut voir que « sa volonté, les besoins de l'Etat, et la Charte. « Eloigner des Elections les ennemis du Trône « et de la Légitimité qui voudraient renverser l'un « et écarter l'autre, et les amis insensés qui l'ébran«<leraient en voulant le servir autrement que le Roi « ne veut l'être, qui, dans leur aveuglement, osent « dicter des règles à sa sagesse, et prétendent gou« verner pour lui. Le Roi ne veut aucune exagéra« ́tion, et attend des choix des Colléges électoraux « des Députés qui apportent à la nouvelle Chambre <«<les principes de modération qui font les règles « de son Gouvernement et de sa politique, qui n'ap partiennent à aucun parti, à aucune société se« crète, qui n'écoutent d'autres intérêts que ceux « de l'Etat et du Trône, qui n'apportent aucune << arrière - pensée, qui respectent la Charte avec « franchise, comme ils aiment le Roi avec amour.» Veuillez m'accuser la réception de la présente aussitôt qu'elle vous parviendra. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite. Considération. Le Conseiller d'Etat, Directeur-Général. BARRAIRON. |