 | M. de Burigny (Jean Lévesque) - Gallicanism - 1720 - 482 pages
...autres fufdits , feront Se „ demeureront fupprimcz} Se à P 3 „ cette „ cette fin, enjoint à tous ceux ,, qui en ont des Exemplaires, », de les apporter au Greffe delà », Cour : Fait défènfes à tous ,, Imprimeurs, Libraires, Col», porteurs, 8c autres, delesim,,... | |
 | Omer Joly de Fleury - Church and state - 1762 - 298 pages
...Jéfuite, & par autres Jéfuites, foient apportés au Greffe de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladîte Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi, le préfent Arrêt fera fignifié... | |
 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 pages
..., Se par autres Jéfuites , foienr apportés au Grefie de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladite Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi , le préfenr Arrêt fera lignifié... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - Beaumont, Christophe de - 1763 - 166 pages
...du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute- Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de 3e la Cour , pour y être fupprimés ; fait trèsexpreflfes inhibitions & défenfes à tous Libraires... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 532 pages
...du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui-, par l'Exécuteur de la Haute -Juftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter...au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés; fait très . exprefles inhibitions & défenfes à tous Libraires d'imprimer, vendre & débiter ledit Livre,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 458 pages
...du Palais, au pied du grand Efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la HauteJuftice ; enjoint à cous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés j fait très-exprefles inhibitions & défenfes à tous Libraires d'imprimer, vendre & débiter ledit... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...tendant àfoulever les efprits contre le refpeft & l'obéiffance dûs aux Arrêts delà Cour ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fupprimcs ; fait très-exprefles inhibitions & défenfes à tous Libraires, Colporteurs, diflributeurs... | |
 | José de Seabra da Silva - 1768 - 426 pages
...de la vie des Citoyens 3 mais même contre celle des perfonnes facrées des Souverains : enjoint á tous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter...au Greffe de la Cour pour y être fupprimés : fait très-exprefies inhibitions Scdérenfcs à tous Libraires, de réimprimer, vendre ou débiter lefdirs... | |
 | 1765 - 542 pages
...Maître Defnos des Foflës , Confeiller-Doyen , à cette fin commis : enjoint à tous ceux qui en onr des Exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fiipprimés ; ordonne au furplus que le préfent Arrêt fera imprimé , lu , publié & affiché par-tout... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & Colporteurs de les imprimer, débiter ou Colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe criminel de la Cour pour y être fupprimés. Condamne Edme-Jean le Jay & Antoine Bertrand Dairolles... | |
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... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés... 
