 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...cures ceux fui ont été déclarés; éligibles aux évechés. , XX.XV. Celui qu,i aura, été p^^àmé élu à une cure ,,se présentera, en personne à l'évêque avec le procès- verbal de son élection & proclamation, afin d'obtenir de lui l'institution canonique, XXXYL... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...déclarés éligibles aux évéchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. XXXV. Proclamation. Celui qui aura" été proclamé élu à une cure , se présentera en personne à l'évéque , avec le procès -verbal de son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux evêchés , pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure ,...l'évêque , avec le procès-verbal de son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proelamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque , avec le procès-verbal de son élection et proelamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se...l'évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. XXXV. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. Art. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque, avec le procès- verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...déclarés éligibles aux évèchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. « ART. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évèque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. Art. XXXV. Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. Art. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...déclarés éligibles aux évéchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. ARTICLE 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêqtie avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution... | |
| |
Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 
