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Long du Merid 20

Albert

Peyronne

& Nihond

Roys

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Ham

Terse

R.

Oise R.

Noyon L'O 1 SE

17. Je For

Brion de la T. Ing. Gfe du Roy. Bureau des Révolutions de Paris, Rue des Marais F... S! G.No 20.

Somme R.

Quentin

DÉP. DE L'AISNE

21

Laon

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Et au District des Petits-Augustins.

Avec gravures analogues aux différens événemens, et les cartes de départemens.

SE CON DE AN NÉ E

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Examen du décret sur la guerre et la paix. ADMIREZ, applaudissez, couronnez....; mais du moins lorsque la lassitude de votre folle joie vous permettra une heure de réflexion, lisez ce grand décret sur la guerre et sur la paix, et rougissez N°. 46. * A

ensuite de votre engouement. Non, ce decret n'est pas en faveur de la nation. Il est contre clle; il est plus dangereux peut être que celui gui auroit attribué arbitrairement au pouvoir exé cutif le droit de la guerre et de la paix.

Français, vous êtes toujours esclaves; vos habitudes sont des fers plus difficiles à rompre que ceux du despotisme; vous portez en triomphe, ou vous vouez à l'infamie des orateurs que vous n'avez pas entendus, et vous adoptez sans examen undécret, même avant qu'il soit achevé!

H

Puisqu'il ne vous reste plus que le frein de l'opinion publique pour guider des représentans qui ne demandent ni n'attendent l'expression de votre volonté pour faire des loix, ah! rendez la terrible, cette opinion publique, en recevant leurs décisions dans le silence, en les étudiant 'plusieurs jours, en les examinant sur toutes les faces, et en n'exprimant votre assentiment ou votre improbation, qu'en connoissance de cause let 'jamais sur parole.

J'ai droit d'attendre de chacun de vous, citoyens, qu'avant de lire mes réflexions sur ce décret, vous voudrez bien mettre de côté les applaudissemens publics que vous lui avez prodigués, l'opinion où vous êtes que l'intérêt national l'a emporté sur celui des ministres. Je demande que vous vous placiez dans une situation d'esprit ou vous puissiez apprécier mes combinaisons d'après leur propre valeur, et non sur des préventions qui règnent depuis huit grands jours. I

Le samedi, 22 mai, jour auquel le décret a été rendu, l'état de la question n'étoit pas encore posé d'une manière contradictoire. M. de Mirabeau répliquoit à M. Earnave, qui avoit été porté en triomphe la veille, pendant qu'on crioit dans les rues un pamphlet Brûlant, intitulé: La grande

J

trahison du comte de Mirabeau."

Alors seulement la discussion devint claire. M. de Mirabeau 'avoit proposé un décret, par

la

lequel le corps législatif ne participoit au droit de la guerre et de la paix que par le refus des subsides, par l'improbation de la guerre, et par faculté de requerir le pouvoir exécutif de négo cier la paix pendant le cours de la guerre.

M. Barnave avoit proposé de donner au roi la faculté de faire au corps législatif les propositions qu'il jugeroit convenables sur la guerre et sur la paix, et d'attribuer exclusivement au corps législatif la déclaration de la guerre et de la paix, et la con clusion des traités.

Mais l'un et l'autre proposoit de laisser au pouvoir exécutif le droit de faire des prépa ratifs.

M. de Mirabeau ne proposoit, dans le fait, rien autre chose que ce que demandoient les noirs, le droit de faire la guerre et la paix délégué au foi, sauf le refus des subsides; car l'improbation qu'il y ajoutoit n'est qu'un vain accessoire. Peut il y avoir une improbation plus forte qu'un refus de subsides? Je suis loin d'adopter ou de vouloir accréditer les bruits de trahison et de vénalité qui ont éclaté contre lui dans cette occasion;/ mais je trouve dans son décret, que tout en disant que le droit de la guerre et de la paix seroit délégué coneurremment au corps législatif et au pouvoir exécutif, il ne le déléguoit, dans le fait, qu'au pouvoir exécutif.

M. Barnave n'avoit point expliqué le mot exclusivement, et il restoit à savoir s'il accordoit au roi l'initiative exclusive; s'il lui accordoit ou s'il lui refusoit le veto. « Si vous refusez au roi l'initiative et le veto, disoit M. de Mirabeau, en répliquant, il n'a aucune part à la déclaration de la guerre, et vous renversez les principes de la constitution; car le corps législatif n'est pas le pouvoir législatif. Il faut deux choses pour faire une loi, pour exprimer la volonté générale un : up décret du corps législatif et la sanction du pouvoir exécutif. Si vous entendez attribuer le droit

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