Décrété qu'il sera incessamment fixé des règles pour le jugement des élections, n. 32, Décret sur le prix de la journée de travail, citoyens actifs, idem, pages 49 pour les ibid.' 50 pour la municipalité de Soissons, idem, Don patriotique de 97,000 livres par la petite ville de Vesoul, idem, SI Décret contre la municipalité de Montdidier, idem, ibid. 53 sur la suppression des ordres religieux de l'un de l'autre sexe, idem, Fausse réclamation insérée dans le procès-verbal du 14, idem, 54 Décret qui permet aux officiers du conseil de continuer la liquidation des créances contestées, idem, ibid. Changement fait au décret de la suppression des ordres religieux, idem, Du 16 au 24 février 1790. Présidence de l'évêque d'Autun, n°. 33, 55 49 ibid. sur le changement de l'ancienne légende du sceau de l'état, idem, ibid.. sur la différence de traitement des religieux, idem, SI contre le sieur d'Epinay de Saint-Luc, et les syndics de plusieurs paroisses, idem, ibid. 52 sur le traitement des frères lais, idem, 53 sur la municipalité de la ville de Rouen, idem, ibid qui rend la commune responsable des dommages causés par les émeutes, idem, 55 Du 16 au 25 février 1790, Décret sur la division générale du royaume, n°. 34, sur la féodalité, idem, 46 47 qui abolit le droit d'aînesse et de masculinité, idem. 49 sur la réduction des dépenses du trésor royal, idem, Décret sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, n°. 34, sur les décimes ecclésiastiques, idem, sur les affranchissemens de main-morte mixte, idem, pages 51 ibid. réelle ou 52 ibid. sur l'exportation des bois de la Lorraine allemande, idem, sur l'organisation de l'armée, idem, ibid. sur l'augmentation de paye de tous soldats français, idem, 53 Suite du décret des affranchissemens de main-morte réelle et mixte, idɛm, Du 2 au 10 mars 1790. 54 Décret pour l'établissement de douze personnes pour l'examen de ce qui concerne les colonics, n°. 35, 47 Changement fait au décret sur le droit d'aînesse, idem, Décret sur la féodalité, idem, ibid itid. qui autorise la ville d'Abbeville à lever un impôt pour le soulagement des ouvriers, idem, 48 49 qui appelle à la barre le président et le procureurgénéral du parlement de Bordeaux, idem, Pensions accordées aux suppôts des tyrannics de la bastille, au mépris des décrets de l'assemblée nationale idem, ibid. Déclaration de l'assemblée nationale sur les pensions, et sur l'injonction à faire aux ministres et autres agens du pouvoir exécutif, de donner copies et communiquer les originaux des pièces qui leur seront demandées,idem, 50 Décret sur l'abolition du tiers-denier dans la Lorraine, le Barois et le Clermontois, ainsi que les donations faites aux seigneurs de portions des biens des communes, idem, -sur les droits seigneuriaux rachetables, idem, ibid. qui affecte les dons patriotiques au payement des rentes, idem, sur les colonies, idem, sur les droits féodaux, idem, ibid 52 53 54 45 Décret sur l'administration provisoire de la Provence, n°. 36, sur les droits féodaux, idem, sur les coupes de bois des ecclésiastiques, Seite de décret sur les droits féodaux, idem, pages 47 ibid. idem 48 49 ibid. pour la formation des rôles d'imposition dans les provinces, idem, 50 sur Félargissement des prisonniers détenus par lettres de cachet, idem, sur la gabelle, idem, 51 ibid. sur le remplacement des droits de traites sur le sel, idem, Du 16 au 24 mars 1790. Préambule du décret sur les lettres.de cachet, n°. Décret sur les lettres de cachet, idem, 52 37, 36 37 sur la vente des biens du ci-devant clergé, idem, 41 sur le remplacement de la gabelle, idem, 42 sur les bois et forêts, tant ecclésiastiques que domaniales, idem, concernant le traitement des religieux, idem constitutionnels, idem, 43. ibid 46 48 sur le remplacement de la gabelle, idem, sur la marque des cuirs, idem, ibid. sur le droit de fabrication des amidons, idem, 52 Du 22 au 30 mars 1790. 41 Décret sur le droit de marque des fers, n°. 38, sur le droit à la fabrication et transport des huiles et savons, idem, sur la forme de contribution des villes, idem, 42 ibid. Décret sur le payement des débets et le rapprochement des barrières, idem, pages 45 Sur le rapport à établir entre la caisse de l'ordinaire et celle de l'extraordinaire, idem, sur l'emploi des dons patriotiques, idem, 46 ibid. 47 sur l'estimation des biens domaniaux et du ci-devant clergé, idem, ibid. sur la réforme en entier de l'ordre judiciaire, idem, 48 ibid. qui appelle à la barre le caissier de l'extraordinaire des guerres, idem, qui autorise le payement des officiers-majors des places, idem, ibid. qui fait défense au trésor royal de réaliser les bons de caisse, idem, 49 ibid. sur la contribution patriotique, idem, qui supprime fcs franchises des ports de l'Orient et Baïone, idem, sur les assignats et prorogations des octrois municipaux, idem, ibid. qui renvoye l'affaire de Marseille au jugement de la scnéchaussée, idem, sur les formes de justice criminelle, idem, Présidence de M. de Menou, idem, 52 ibid. ibid. Décret sur les limites du pouvoir des commissaires da roi à la sommation des municipalités, idem, Décret sur les jugemens prévôtaux, idem, 53 54 Les honoraires des députés à l'assemblée nationale, pour les jours du vendredi et samedi, sont remis à la caisse des pauvres, idem, ibid. 99 Débats sur le privilége de la compagnie des Indes, n°. 39,. Réclamation des ligues grises, qui demandent que les chers des régimens ne nomment plus aux emplois, idem ibid. ICO Le commerce des Indes au-delà du cap de Bonne-Espićrance libre à tous les Français, idem, Demande du prince de Wurtemberg, renvoyé au comité féodal, idem, ΙΟΙ Lettre de M. Necker à l'assemblés nationale, idem, ibid. Décret Décret sur les pensions et gratifications assignées sur les loteries, n°. 39, 101 sur les pensions employées sur l'état de la ferme du Port-Louis, idem, ibid. sur la demi-solde des matelots et gens de mer, idem. 102 Réquisition de l'assemblée nationale, pour faire payer les pensions militaires au-dessous de 1000 liv. idem, ibid. Suite de la discussion sur les jurés, tant au civil qu'au criminel, idem, ibid. Attroupement autour du châtelet, sur la prétendue évasion du sieur de Faveras, n°. 27, Avis aux citoyens sur les dangers de l'idolâtrie du ministre des finances, no. 30. '6 au peuple sur les dangers de l'adulation des minis 9 tres, n°. 33, - au comité des finances, composé de nobles, d'évêques et de gros financiers, n. 35, aux citoyens sur les finances, n°. 39, B.. Suite des papiers trouvés à la Bastille. AFFAIRE de l'Ardenois, n°. 27, Interrogatoire de la dame de Laye, n°. 28, Histoire de Delmotte, n°. 29, Saite de l'histoire de Delmotte, n°. 30, 16 80 pages 33 ibid. 35 38 de l'histoire de Delmotte, n°. 31, Horrible conspiration, signée entre le ministère, la police et le parlement de Paris, contre la France entière, idem, Suite de l'horrible conspiration, découverte en juillet 1768, par le prévôt de Beaumont, n°: 32, p. 33; n°. 33, p. ibid; n°. 34, p. ibid; n°. 35, p. ibid; n°. 36, p. ibid; no. 37, p. ibid; n°. 38, p. ibid; n°. 39, p. 89. Bienfaisance du sieur de Nogaret, dont le discours est imprimé au profit des pauvres de Versailles, n°. 38, 39 32 publique du district des Capucins, Chaussée-d'Antin, n°. 28, Blessé réputé mort, rappelé à la vie par le sieur Willaume, chirurgien, n°. 38, B 1 |