770.40-52 DES MATIÈRES DU QUATRIEME TRIMESTRE DES RÉVOLUTIONS DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION ET AU DISTRICT DES Formant treize Numéros, à dater du 28 avril ACCUSATION CCUSATION de M. Péraud, contre l'abbé Maury, 299 sur à MM. les députés fédératifs pour le 14 juillet 1790, 725 - du prince de Lambesc, n°. 49, 685 n°. 42, 425 du chevalier de Bonne Savardin, n°. 45, 376 568 225 A 'Amour de nos rois, et fautes que l'on a fait commettre à Louis XVI, n°. 52, pages 739 Arrêté du châtelet sur l'affaire du 6 octobre 1789, n°. 45, 373 Assemblées fédératives des gardes nationales, n°. 40, 153 Assignats. (Réfutation de la protestation de Bergasse contre les) n°. 41, 157,683 ASSEMBLÉE NATIONALE. Du 8 au 16 avril 1790. Décret sur l'augmentation de solde des troupes de marine, no. 40, 149 sur les soumissons des municipalités pour la sureté de leurs acquittemens, ibid. sur les conditions nécessaires pour être citoyen actif, idem, 150 qui déclare n'être exempts du droit de contrôle que les actes d'élection, les délibérations et actes d'administration, ibid. qui renvoie la lettre du ministre des finances à ce comité, pour en faire son rapport, ibid. qui approuve la conduite de la garde nationale de Montauban, idem, sur les paroisses qui ont plusieurs bénéfices-cures, bid. que l'assemblée nationale ne peut ni ne doit délibérer sur la motion relative à la religion catholique, idem, 152 qui déclare qu'à compter du premier janvier 1790 les ecclésiastiques seront salariés en argent, idem, Du 15 au 23 Avril. Décret sur les assignats, n°, 41, 153 198 203 en faveur du sieur Muscard, idem, qui exige que le ministre des finances fournisse un état détaillé des dépenses du mois de mai, ibid. sur les taxes d'impositions des habitans de Paris pour l'année 1790, idem, 203 qui ordonne une nouvelle élection de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, idem, 204 Du 19 au 27 avril. Décret sur les députés de l'assemblée nationale, n°. 42' pages 244 proposé par le comité féodal sur les droits de 245 sur les trésoriers et receveurs comptables, ibid. ravage, fautrage, &c., idem, sur les assignats, idem, 246 sur la jurisdiction du prévôt de l'hôtel, ibid. sur les pensions des officiers suisses, ibid. sur le service ecclésiastique, ibid. contre la municipalité de Crécy, idem, 248 pour fixer les limites des cantons réservés aux plaisirs des chasses du roi, idem, 249 pour qu'aucune partie du royaume ne se trouve sous un métropolitain étranger, ibid. sur la présence des adjoints aux procédures criminelles, sur les dépenses du garde-meubles, idem, 293 sur une coupe de bois faite par l'archevêque de Suite des décrets relatifs aux rachats des droits féodaux, 337 n°. 44, Décret qui ordonne que le président de la chambre des vacations de Bordeaux sera mandé à la barre, idem, 346 pour l'acquittement des rentes au-dessous de 100 liv. idem, 347 qui accorde aux maîtres des postes, à titre d'indemnité, d'exemptions, 30 livres par chaque cheval de poste, A & ibid. Décret qui déclare que les membres de l'assemblée nationale ne peuvent se séparer avant la fin de la constitution, no. 44, pages 348 qui ordonne que les membres pourvus de fonctions, renouvelleront le serment du 4 février, ibid. pour fixer l'étendue des chasses du roi, idem, relatif aux gardes nationales, idem, 349 350 pour les conditions nécessaires aux étrangers pour être citoyens actifs, ibid. sur la dénomination des assignats, ibid. qui n'admet point de jurés au civil, idem, 351 sur l'imposition des ci-devant privilégiés, ibid. ibid. sur les desséchemens, ibid, sur le serment des juges municipaux chargés de la police, idem, 352 ibid. 353 qui rend sédentaires les juges d'appel, sur la municipalité de Paris, idem, qui continue les greffiers et huissiers dans leurs fonctions, qui fixe à 6 ans l'élection des juges, Du 4 au 7 mai. ibid. ibid. Décret qui ordonne au président de marquer à la municipalité de Toulon la satisfaction de l'assemblée, ibid. portant que les juges seront élus par le peuple, Dn 6 au 13 mai. ibid. Décret sur les procédures entamées contre la régie générale, no. 45, contre l'assassinat commis à Viteaux en Bourgo 395 gne, idem, 396 qui laisse à la nomination du roi les officiers du ministère publie, ibid. ray, idem sur l'égalité des poids et mesures, sur l'aliénation des domaines de la couronne et du clergé, idem, 398 qui ordonne la réélection de la municipalité d'Au 4 Décret sur les biens ecclésiastiques, no. 45, pag. 399 sur les formes de vente des biens du clergé, idem, 492 Du 16 au 25 mai. Suite du décret sur les acquisitions des biens du clergé, no. 46, 444 Décret pour former le tableau des citoyens actifs, qui n'ont point payé la contribution patriotique, idem explicatif sur les droits féodaux, 446 ibid. pour remercier le roi des moyens qu'il a pris pour maintenir la paix, ibid. qui annulle toutes demandes de retrait féodal idem, 447 Les protestations de Montauban mis sous la sauve-garde de la loi, ibid. 448 qui rend la liberté à deux Fribourgeois détenus aux galères de France, idem, Du 24 mai au premier juin. Décret qui proroge les billets de caisse pour assignats, en attendant qu'ils soient fabriqués, no. 47, 509 qui charge les municipalités de la répartition des impositions, ibid. qui rend sédentaires les juges de cassation, idem, qui ordonne les informations sur les troubles survenus à Brest, ibid. qui sursoit à toute saisie et exécution contre les corps et communautés ecclésiastiques, idem, 502 qui ordonne des recherches contre les auteurs des attroupemens de mont Brisson, ibid. qui conserve les jurisdictions consulaires, ibid. qui ordonne une nouvelle élection de la municipalité de Saint-Jean d'Angély, ibid. qui ordonne que les anciennes loix des classes se ront exécutées provisoirement, sur la mendicité, idem, jbid. 505 |