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Du premier au 7 juin.

Décret qui ordonne l'élargissement de trois officiers détenus à Valence, no. 48, pages 548 qui déclare irrégulières les élections faites, si le décret relatif à la contribution patriotique n'a pas été exécuté, ibid.

du premier juin, qui autorise le ministre des finances à emprunter 20 millions de la caisse d'escompte, idem,

sur les émeutes populaires, idem,
sur l'organisation du clergé, idem,

549

550

551

en faveur de la caisse d'escompte, idem, 552 qui attribue au bailliage de Bourbon-Lancy et Charolles, la connoissance et le jugement des délits commis dans leur ressort, idem,

553

sur l'augmentation des gages des matelots et gens

de mer,

ibid.

sur l'emploi et l'augmentation de paye des troupes

de ligue, idem,

sur les entrées de Paris,

554

ibid.

sur la perception des deniers publics dans le dé partement de l'Eure:

ibid.

sur les maisons où seront détenus les mendians valides, idem,

555

qui supprime les dépenses des cours supérieures, jurisdictions diverses et les acquits patens,

ibid.

qui ordonne que les dépenses de la police, guet et garde de Paris, sont à la charge de la ville,

ibid.

Du 7 au 12 juin.

Décrets sur le régime des métropoles, n°. 49, sur les municipalités, idem,

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qui annulle les élections de la municipalité de Saint

Jean de Luz et de Schelestat, idem,

606

portant réglement de la fédération du 14 juillet,

ibid.

sur les forteresses, châteaux, bastions et places fortes, idem,

sur le service des troupes pour la garde des tacles, idem,

sur les provisions aux évêchés et aux curés,

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Décret concernant des dépôts de mendicité, n°. 49,

sur la mort de Franklin,

pages 69 ibid.

sur les frais de l'armement maritime, idem

Du 12 au 17 juin.

Décret concernant l'affaire de Painbœuf,

sur l'impression et la sanction des décrets,
sur la vente des domaines,

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613

n°. 50; 659

ibid.

ibid.

sur les payemens des rentes de l'hôtel de ville, ibid. concernant les évêchés et sur les élections des évêques.

ibid.

concernant la soumission, comme ci-devant, par la province de Hainaut, aux droits perçus sur les vins et liqueurs, &c., idem,

662

sur le plan établi pour les ecclésiastiques, comme évêques, vicaires et curés,

ibid.

Le garde des sceaux est dénoncé comme refusant la proclamation des décrets, idem,

655

Décret sur le traitement des ministres de la religion,

ibid.

pour faire rendre la liberté au maire de Perpignan, et pour la sûre garde du vicomte de Mirabeau, idem,

667

Du 18 au 26 juin.

Décret sur les dîmes n°. 51,

1711

sur l'inviolabilité des membres de l'assemblée nationale, à l'occasion du vicomte de Mirabeau, idem,

713

qui accorde à M. Necker 30 millions, concernant le traitement des administrateurs des domaines,

ibid.

ibid.

prononçant l'abolition des titres de la noblesse, armoiries, &c., idem,

715

concernant la fédération,

ibid.

pour la composition d'un tribunal provisoire, pour remplacer la chambre des vacations en parlement de Dijon, idem,

additionels sur les dîmes,

716

ibid.

concernant les besoins de la vallée d'Aran, ibid.

Décret concernant les comptes de M. Necker, n°. 51,

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ibid.

ibid.

ibid.

sur le traitement des ecclésiastiques, actuellement

titulaires,

concernant les juges-consuls,

concernant l'affaire de M. de Lautrec

sur l'organisation de l'armée navale, idem, 720

Du 26 au 30 juin.

Suite du décret sur la marine, no. 52,

des articles du décret sur l'aliénation des domaines

nationaux, idem,

769

1

770

Décret sur les prés ou vaines pâtures, idem, sur les pensions, idem,

772

773

774

sur la perception des impositions, idem,
pour mettre en activité les départemens et les dis-

tricts,

ibid.

Suite du décret concernant le traitement des ecclésiastiques, idem, Sanction du décret concernant les statues de la place 775 des Victoires, et les titres de noblesse, Suite du décret concernant les biens domaniaux, ibid. du décret concernant le traitement des ecclésias

ibid.

tiques, idem

B.

776

Suite des papiers trouvés à la Bastille.

COPIE d'une lettre écrite au cachot, avec du sang, par un prisonnier détenu depuis vingt-cinq ans,

n°. 43,

290

Entrée de la dame Magnan, transférée à l'hôpital général, idem,

242

du sieur Jacques Chabert, prêtre, transféré à Bicêtre,

Lettre de M. de Sartine, à M. le conite de Saintibid. Florentin, sur la dame de Bois-Giroult, idem, 243

Bois-Girouls

Bois-Giroult (déclaration de la dame de ), no. 43,

pages 243 Beaumont (suite de l'horrible conspiration, découverte par le prévôt de ), prisonnier, n°, 40, p. 137, n°. 42, P. 242, no. 43, p. 290, no: 45, p. 393, no. 46) P. 451; no. 47, P. 499, n° 52, P. 767. Beaux décrets er bons decrets, no. 59, Bazancourt (conduite du sieur) envers citoyen, n°: 42.

637

un officier

219

Brigands arêtés à Yehles, près de Melun, n°. 44, 334 Bruits alrmans sur la fête du 14 juillet, et prépara tifs pour la fédération, n°. 51,

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672

CADAVRES trouvés dans les cachots de la Bastille, n°. 40, p. 154. et no. 44, P. 334.

Chasteté du clergé cévoilée, (brochure), no. 49, <84 Confédération nationale, (instruction pour la ) n la) n. 49, 580 Cause du massacre de Montauban, no. 45, 384 Comparaison de la position actuelle de la France avec celle de l'Angleterre, lors de l'expulsion de Jacques II, n°. 43,

270

266

Conduite que les princes, frères du roi, doivent tenir, n°. 43, Confédération des milices nationales du département de l'Indre et du Loir, n°. 49, Correspondance du comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, n° 46, Coup-d'œil sur l'état politique de la France, n°. 43,

599

422

253

D

DANGER des reines à grand caractère, n°. 43, 264 des administrations de districts et de départemens, idem,

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269

de l'idolatrie, et réflexions sur M. de la Fayette, n°. 52, 759 Déclaration du comité des recherches de la ville de Paris, sur les bornes de la procédure du Châtelet, n°, 42,

B

214

Déclaration des aristocrates, contre le décret du 13 avrif n°. 43, pages 281 Différence de la revue du Champ de Mars à cele de la plaine des Sablons, n°. 47,

209

454 Démarche du chapitre de Saint-Omer envers la municipalité et la garde nationale, n°. 44, 315 Détail des ordonnances de comptant qu'on n'auroit osé avouer, no. 41, 176 Délibération de la garde nationale de Valence, pour arrêter les séditions des aristocrates, n°. 42, Deuil pour Franklin, et réflexions sur l'hommage rendu à sa mémoire, no. 49, 565 Députation de la province du Cap Corse, vers l'assemblée nationale, no. 51, 704 Députés d'Avignon à l'assemblée nationale, no. 50, 628 Discours de M. Burke sur la situation actuelle de la France, n°. 40, Discussion sur le remplacement des impôts, n°. 47,

127

478

528

Douaire de la reine, n°. 48, Du droit de faire la paix et la guerre; examen et réflexion sur ce décret, n°. 45, p. 357, et no. 46,

P. 405.

E

ÉLOGE de l'économie personnelle du roi, n°. 41,

179

Examen des motifs de l'Angleterre et de l'Espagne, relativement à leurs apparentes hostilités respectives, n°. 45,

371

F

FAITS ET OBSERVATIONS.

LE Curé de Saint-Sulpice sert le côté des noirs, no. 43,

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ibid.

Assassinat d'un chasseur de la garde nationale, par un
garde suisse,
Réclamation de M. la Ferté, contre une ordonnance de
Comptant de 255,000 liv. destinées à Monsieur, idem,

284

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