 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pareillement réputés chefs dosdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...juges, les hommes de loi qui auront pris part dans lesdiles émeutes et révoltes; en conséquence ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort.... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltes les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. 5 JUILLET 1793.... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 462 pages
...prêtres, les » ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les adminis » trateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de...qui » auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence, « ils seront comme les chefs eux-mêmes punis de mort. » La quantité... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 454 pages
...les » ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les adminis» trateurs, les olUciers municipaux, les juges, les hommes de loi, qui » auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence, » ils seront comme les chefs eux-mêmes punis de mort. » La quantité... | |
 | Communism - 1849 - 502 pages
...réputés chefs desdites émeutes et «révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles , les ci-devant seigneurs > les émigrés, les administrateurs, les...seront , comme les chefs eux-mêmes , > punis de mort. D VICTOR HENNEQUIN. (1) Décret du 22 pluviôse an II. (2) Décret du 24 pluviôse an H, portant qu'Usera... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1875 - 1012 pages
...réputés chefs des dites émeutes ou révolles : les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes. En conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. Ordonne le tribunal,... | |
 | 1875 - 1016 pages
...réputés chefs des dites émeutes ou révoltes : les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes. En conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. Ordonne le tribunal,... | |
 | 1893 - 568 pages
...pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs euxmêmes, punis de mort. " Barbé-Marbois,... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltes les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...loi , qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes , punis de mort. 5 JUILLET 1793.... | |
 | Anjou (France) - 1927 - 520 pages
...ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les...officiers municipaux, les juges, les hommes de loi. Voilà seulement ceux que la loi condamnait à la peine de mort, lorsqu'ils avaient pris part aux révoltes... | |
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... chefs desdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes... 
