...continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 695. Le titre constitutif de la servitude , à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la 14o Lîv.II. EienSetModif. delà Prop. prescription , ne peut être remplacé que par un titre récognitif...

...continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 6g5. Le titre constitutif de la servitude , à l'égard...servitude , et émané du propriétaire du fonds asservi. 696. Quand on établit une servitude , on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user....

...sur le fonds aliéné. » Cet article n'est que le développement de l'ar-* ticle 692. ART. 6g5. « Le titre constitutif de la servitude., » à l'égard...prescription , ne peut être remplacé que par un » titre recognitif de la servitude , émané du prç-, » priétaire-du fonds asservi. » Cet article se rapporte...

...aliéné ou sur le fonds aliéqé , 6g/t. — • Le litre conslituiif de la servitude, à l'e'f,*rd île celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription , ne peut être remplacé que, pur un titre récognitif de la servitude , et émané du propriétaire du fonds asservi , tx)5. —...

...continue d'exister activement ou pass!, vcment en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. % f 695. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard...servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. 696. Quand on établit une servitude , on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour eu user....

...activement ou passivement en faveur du fonds aliéné , ou <i sur le fonds aliéné. » Art. 692. « Le titre constitutif de la servitude, à l'égard...être remplacé que par un titre récognitif de la servi« tude, et émané du propriétaire du fonds asservi. » Art. 6f)3. « Quand on établit une...

...servitudes. «9»» 47, 48, 49, 5o et 5i. ( Les 4a«. , 43'., 44e. , 45*. etfô'. 94 du Projet.) 695 5a. Le titre constitutif de la servitude , à l'égard...peuvent s'acquérir par. la prescription, ne peut ôtre remplacé que par un acte récognX.. de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi,...

...continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le tonds aliéné. 690. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard...récognitif de la servitude, et émané du propriétaire jdu fonds asservi. 696. Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire...

...existence, ni de sa teneur consignée dans d'autres acles; elle veut que le titre originaire ne puisse être remplacé que par un titre récognitif de la...servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. Art. 693. 411. M Touiller remarque justement, tome 3 , n° 469 , que la propriété souterraine dont...

...passage nécessaire pour y arriver. Le titre constitutif des servitudes qui ne peuvent pas être acquises par la prescription , ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, émané du propriétaire du fonds asservi. Le propriétaire de l'héritage auquel une servitude est...