 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 496 pages
...mois de juillet 1714, registré au parlement le 2 août même année, qui appelle à la succession à la couronne M. le duc du Maine, et M. le comte de Toulouse, et leurs descendans mâles au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mêmes... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1840 - 510 pages
...Déclaration du roi, 25 mai 1715, registrée au parlement le 24 des mêmes mois et an , portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants en légitime mariage , prendront la qualité de princes du sang royal. On s'arrête ici , parce que... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1853 - 514 pages
...Déclaration du roi, 25 mai 1715, registréeau parlement le 24 des mêmes mois et an , portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants en légitime mariage , prendront la qualité de princes du sang royal. On s'arrête ici , parce que... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1860 - 558 pages
...du 21 du mois, rendre compte au Roi de l'acte en forme de protestation apporté en la cour le 19 par M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et de la requête y attachée, par laquelle ils ont demandé qu'il fût déposé au greffe. Qu'étant... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1857 - 510 pages
...Déclaration du roi, 23 mai 1715, registrée au parlement le 24 des mêmes mois et an, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse , et leurs descendants en légitime mariage , prendront la qualité de princes du sang royal. On s'arrête ici , parce que... | |
 | Jean Buvat - France - 1865 - 540 pages
...cet édit, qui l'ont déterminé à désigner pour successeurs à la Couronne, M. le duc du Maine, M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; qu'ils n'ont donc plus, pour accomplir ce que leur ministere exige d'eux en cette occasion, que de... | |
 | Jean Buvat - France - 1865 - 546 pages
...cet édit, qui l'ont déterminé à désigner pour successeurs à la Couronne, M. le duc du Maine, M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tou., les princes du sang royal; qu'ils n'ont donc plus, pour accomplir ce que leur ministere exige... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1874 - 500 pages
...Déclaration du Roi, 23 mai 1715, registrée au Parlement le 24 des mêmes mois et an, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants en légitime mariage, prendront la qualité de princes du sang royal. On s'arrête ici, parce que ce... | |
 | Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 504 pages
...Déclaration du Roi, 23 mai 1715, registrée au Parlement le 24 des mêmes mois et an, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants en légitime mariage, prendront la qualité de princes du sang royal. On s'arrête ici, parce que ce... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1880 - 538 pages
...tendresse et par les siens, se laissa aller à l'édit de juillet 1714 qui appelle à ta succession à la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Tolose, et tous leurg descendants masles en légitime mariage d'aisné en aisnéau deffaut de tous... | |
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Déclaration du roi, 23 mai 1715, registrée au parlement le 24 des mêmes mois et an, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse , et leurs descendants en légitime mariage , prendront la qualité de princes du sang royal. 
