...débiter ou de colporter plaire de la déclaration du Roi concernant les octrois revenus patrimoniaux et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États,...bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de chanté, communautés d'arts et métiers, etc. ; — à l'envoi à l'Intendant d'états pour l'exécutio»...

...imprimée) 10 pièces, parchemin. 19eC-t9SO. — Collège royal d'Alençon. — Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent...les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communaulés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. — Arrêt...

...villes du ressort où il y aura évêché ou bailliage, par les commissaires de chaque quartier; — concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, etc'. ; — l'établissement d'un chantier de réserve pour l'approvisionnement des bois de la ville...

...déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissaient les corps, Pays-d'État, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux,...charité, communautés d'Arts et Métiers, et autres, donnée à Versailles ledit jour; — Mémoire sur l'origine de l'octroi concédé à la ville de Moret,...

...comptes par état au vrai aux bureaux des finances. Paris, 30 décembre 1761. — * Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent...charité, communautés d'arts et métiers et autres ». Versailles, 11 février 1764 (impr. 7 p. in-4°. Amiens). — « Arrêt du conseil d'État du Roi...

...officiers pour remplir les fonctions des officiers municipaux, 9 mai 1747. — Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent...charité, communautés d'arts et métiers et autres, 11 février 1764. — Edits du Roi : contenant règlement pour l'admnislration des villes et principaux...

...toute l'étendue du royaume exempts de tous droits, même de péage (Versailles, 25 mai 1763); — concernant les octrois et autres droits dont jouissent...collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité et communautés d'arts et métiers et autres. (Versailles, 11 février 1764.) — Arrêt du Parlement...

...de La Rochelle, sur le pied des réductions y mentionnées (21 août 1731). — Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, bourgs, colJèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres...

...convertis de vendre leurs bienssans permission (1764). — Fol. 370. Déclaration concernant les octrois el autres droits dont jouissent les corps, pays d'États,...villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, corporations des arts et métiers, etc. — Fol. 372, verso. Lettres patentes enjoignant aux économes...

...circulation des grains dans l'intérieur du royaume, 7 avril 1764. — F° 57 v°,déclaration du Roi concernant « les octrois et autres droits dont jouissent...les corps, pays d'états, villes, bourgs, collèges communaux, hôpitaux, maisons de charité, communautés des arts et métiers et autres », 11 fév....