 | France - France - 1822 - 588 pages
...ainsi surchargés : à quoi désirant pourvoir. A ces causes , etc. N° 845. — ÉDIT qui ordonne le dénombrement des biens fonds du, royaume et la...d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. Versailles, avril 1763. Reg. PP en lit de... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...matériels que les questions plus désastreuses de pouvoir. Un Edit ordonne le dénombrement des biensfbuds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capiiation 3. Un autre Edit, du même jour, règle vainement... | |
 | Loire dept - 1870 - 486 pages
...publication des lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ordonnent le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. — Sentence déclarant •Antoine Faye,... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875 - 520 pages
...instruction pastorale de l'évêque de Soissons; — 31 mai 1763, édit ordonnant le dénombrement des biens du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du 3e, 20e et des doublements de la capitation « Article icr. Voulons qu'il soit incessamment procédé au... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pages
...instruction pastorale de l'évêque de Soissons: — 31 mai 1763, édit ordonnant le dénombrement des biens du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du 3", 20° et des doublements de la capitation « Article ior. Voulons qu'il soit incessamment procédé... | |
 | Ardèche (France). Archives départementales - Ardèche (France) - 1877 - 464 pages
...rétablissant le centième denier sur les immeubles fictifs ; — ordonnant le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de Га capitation; — concernant : les vagabonds et gens... | |
 | Archives départementales de la Charente-Maritime - Charente-Maritime (France) - 1877 - 502 pages
...capitation, pour les frais de l'assemblée des milices gardes-côtes; — le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation des trois vingtièmes et le dédoublement de la capitation ; — le mémoire de SASM le duc de Penthièvre,... | |
 | Charente maritime - 1877 - 334 pages
...capitation, pour les frais de l'assemblée des milices gardes-côtes; — le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation des trois vingtièmes et le dédoublement de la capitation ; — le mémoire de SASM le duc de Peuthièvre,... | |
 | Archives départementales de la Charente-Maritime - 1877 - 334 pages
...«•apitation, pour les frais de l'assemblée des milices gardes-côtes; — le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation des trois vingtièmes et le dédoublement de la capitation ; — le mémoire de SASM le duc de Penthièvre,... | |
 | Isère dept - 1884 - 468 pages
...feuillets. • 9в3-19в-1. — Édit du roi Louts XV, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. — Déclaration de ce Roi, qui rétablit... | |
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XV, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. 
