du Conseil, déclarations et édit du roi, instructions) (1716-1765).

72-118. Impositions et droits divers.

72. Comptabilité générale; ordre et recouvrement des impositions et droits du roi (édits et déclarations du roi); arrêts du Conseil; instructions et règlements (1675-1784).

73. Recouvrement des impositions; collecteurs : ordonnances de l'intendant (1715-1778).

74. Impositions du pays de Foix et du Couserans fragment d'un mémoire comparatif (xvIII siècle).

75. Don gratuit droits des possesseurs de fiefs (mémoires des Etats et de l'Intendant) (1787).

76. Imposition ordinaire des 15.000 livres : abonnement du pays de Foix (commissions du roi) (1725-1784).

77. Département des impositions: ordonnances de l'Intendant et pièces annexes (1725-1755).

121. Foix (1719-1723); Lézat (1719); Lordat, Urs et Axiat (1719-1778).

122. Mazères (1719); Mercus (1718); Montgaillard (1742); Pamiers (1741-1746). 123. Quié (1746-1747); Sabarat (1719); Saverdun (1719); Saint-Ybars (17191751); Serres (1719); Surba (17181778).

124. Tramesaïgues (1719); Varilhes (17191750); Vernajoul (1719); Verniolle (1719); Vicdessos (1719).

125. Domaines usurpés; production des titres domaniaux : arrêts du Conseil; ordonnances de l'intendant (1664-1718).

126. Droits domaniaux ferme et régie; revenus des domaines du pays de Foix affermés en 1687 (1687-1767).

127. Contrôle des actes. Insinuations. Centième denier déclarations du roi; arrêts du Conseil; instructions (1716-1785).

128. Bureau de contrôle comptes généraux ; états des produits. Sanctions prises contre deux notaires du Donnezan (17151738).

129. Papier timbré : états; correspondance (1748).

130. Droits de lods et d'ensaisinement (16931783).

131. Droits d'amortissement; francs-fiefs et nouveaux acquêts (1643-1775).

C. 6

134. Compagnie de grenadiers; subsistance des troupes dans la province (1735-xvir siècle).

135. Garnison du château de Quérigut (1719).

136. Transport de soldats malades et convalescents certificats; états de frais; correspondance (1769-1772).

137. Soldats placés dans les hôpitaux états mensuels (1752-1765).

138. Invalides; retraites et congés; certificats de vie; quittances de solde (1765-1779).

139. Ecole Royale militaire correspondance; demandes d'admission; notices individuelles, etc... (1751-1786).

140. Marine ordonnances du roi (1780-1781).

Travaux publics

141-156. Ponts et chaussées.

141. Affaires générales : construction et entretien des chemins; pavage; corvée; mémoires de dépenses (17051781).

142. Adjudication des chemins du pays : budget (1786-1787).

143. Chemin du pont de Foix à La Bastidede-Sérou traverse de Foix (ordonnances de l'intendant; devis; oppositions et réclamations) (1786-1787). 144. Chemin de Foix à Tresbens (commune de Saint-Martin-de-Caralp) (1786).

145. Chemin de Bénac (Barguillère) à Foix réparations (1786).

146. Chemin de Foix à Ax traverse d'Ax; pont du Crouzillou; pont de Luzenac; chemin d'Albiès à Lassur (17191787).

147. Chemin de Foix à Vernajoul (1776). 148. Chemin de Pamiers à Joucla, Varilhes, Foix projets; devis; délibérations (1744-1786).

149. Chemins de Pamiers à Mirepoix traverse de Pamiers; partie du chemin comprise entre le pont de Crieu et la route de Foix (1780-1786).

150. Chemin de Pamiers à Bonnac (Croix de Salvaire); côte de la Cavalerie : devis (1743-1777).

151. Chemin de Saverdun aux limites du Languedoc traverse de Saverdun 1786-1787).

152. Chemin de Mazères à Villefranche : reconstruction du pont de Mazères (1776).

153. Chemin de Lézat à Saint-Sulpice : pont de Lézat (1785-1786).

154. Route. de Saint-Girons à Pamiers (1767).

155. Police du roulage : contraventions. Messagerie (1670-1786).

156. Péages; leudes; pontonage; droits de bac: arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant; tarifs; états divers; réclamations (copies de titres depuis 1232) (1723-1784).

159. Mines de fer et de charbon: arrêts du Conseil; règlements (1731-1783).

160. Mines de la subdélégation de Foix : mémoire et correspondance (17361764).

161. Mines de la vallée de Vicdessos: mémoire (xvIII° siècle).

162. Mines de Vicdessos: organisation; règlements; exploitation; transport du minerai; affaire du chemin de Cavallères, Procédures (1715-1782). 163*. Mines de Vicdessos: règlement des Pères de la Doctrine chrétienne, missionnaires de Vicdessos sur le commerce de cette vallée (1722-1724) [p. 1 à 91; de la page 10 à la fin de ce registre dérelié : « Inventaire des privilèges et autres actes compris au Livre vert >> et copie de titres du XIIIe au XVIIIe siècle relatifs aux mines de Vicdessos.