Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Ariège: archives civiles

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Page 343 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 340 - Montagne et autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la province et frontière de Champagne, le dit pouvoir contenu en une lettre missive adressée à M.
Page 12 - Roi portant suppression du droit de mainmorte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et mainmortables «.Versailles, août 1779.
Page 3 - Archives des cidevant pays d'États, un dépositaire Archiviste, nommé par le Ministre de l'Intérieur et salarié par le trésor public, pour être par lui, sous la surveillance du corps administratif auprès duquel le dépôt est établi, procédé à la séparation de tout ce qui peut intéresser particulièrement les départements formés des ci-devant pays d'États, ou le général du royaume.
Page 7 - Déclaration du roi, 23 mai 1715, registrée au parlement le 24 des mêmes mois et an, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse , et leurs descendants en légitime mariage , prendront la qualité de princes du sang royal.
Page 10 - XV, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation.
Page 120 - ... faire vivre lesdits habitants en bonne union et concorde les uns avec les autres, et lesdits gens de guerre en bonne discipline et police suivant nos règlements et ordonnances militaires, faire sévèrement châtier ceux qui oseront y contrevenir, veiller à la garde et sûreté desdites places et généralement faire pour leur conservation tout ce qu'il sera nécessaire et à propos...
Page 18 - Boucot était conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances et garde des rôles des offices de France.
Page 10 - Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres, 11 février 1764.
Page 1 - B. Cours et juridictions : Parlements, bailliages, sénéchaussées et autres juridictions secondaires; cours des comptes, cours des aides, cours des monnaies.

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