Page images
PDF
EPUB

LES CODES,

ÉDITION CLICHÉE,

tenue toujours au courant des changements de la Législation.

ADDITIONS ET CHANGEMENTS FAITS AUX 2 ET 3 TIRAGES.

10 BULLETIN de la session des Chambres de 1859, en ce qui concerne les Codes et les lois usuelles insérées au supplément.

[blocks in formation]

2° Loi du 28 septembre-8 décembre 1791 sur la police et les usages ruraux Supplément vo Usages ruraux.

[blocks in formation]

3° Loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime Supplément vo Recrutement.

[blocks in formation]

4° Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre Supplément vo Recrutement.

[blocks in formation]

5° Loi du 28 juin 1853 sur l'instruction primaire Supplément yo Université.

p. 821

6° L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en note.'.

[ocr errors]
[blocks in formation]

7° Loi du 10 août 1859 modificative de celle du 4 juillet 1857 sur les poids et mesures en note.

[blocks in formation]

8° Table complète, par ordre chronologique, des lois, décrets, etc., insérés dans cette édition des Codes.

[blocks in formation]

Paris. Imprimerie de Béthune et Plon.

CONTENANT

une nouvelle corrélation des articles entre eux,

UN SUPPLÉMENT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

renfermant les Lois les plus usuelles

et une Table générale des Matières,

PAR

A.-F. TEULET ET URBAIN LOISEAU,

Avocats a la Cour royale de Paris, auteurs du Dictionnaire des Codes Français, du Dictionnaire
et de la Jurisprudence des Iluissier:.

EDITION CLICHÉE,

TENUE TOUJOurs au courANT DES CHANGEMENTS DE LA LEGISLATION.

TROISIÈME TIRAGE,

COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338,

MODIFICATIVE DU TARIF CRIMINEL,,

ET LA LOI DU 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET MESURES.

[blocks in formation]

VIDECOQ, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PLACE DU PANTHEON, 4 ET 6.

COTILLON, rue des Grès, no 16. | FROMONT-PERNET, r.des Grès, 7.

ADELUS,

idem.

12. PISSIN, place du Palais-de-Justice.

-

1840.

« PreviousContinue »