N fait à fçavoir à tous, qu'une bonne, ferme, ftable & folide Paix, avec une réconciliation entiere & fincefe a efté faite & accordée, entre TrésHaut Tres Excellent & Tres-Puiffant ; Prince LOUIS, par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre nôtre Souverain Seigneur; Et Tres-Haut, Tres Excellent & Tres-Puiffant Prince Char les Empereur ; Et les Seigneurs Ele&eurs, Princes & Etats de l'Empire, leurs Vallaux, Sujets & Serviteurs en tous leurs Royaumes, Pays, Terres, & Seigneuries de leur obeiffance; Que la dite Paix eft generale entre eux & leurs dits Vaffaux & Sujets ; & qu'âu moyen d'icelle il leur eft permis d'aller, venir retourner & fejourner en tous les Lieux defdits Royaumes, Etats & Pays, negocier & faire commerce de Marchandifes entretenir correfpondance, & avoir com munication les uns avec les autres, & ce

en

en toute liberté, franchife & feureté tant par Térre que par Mer, & fur les Rivieres, & autres Eaux, & tout ainfi qu'il a efté & dû eftre fait en tems de bonne, fincere & amiable Paix, telle que celle qu'il a plû à la Divine bonté de donner audit Seigneur Roy, & aufdits Seigneurs Empereur, Electeurs, Princes & Etats de l'Empire, & à leurs Peuples & Sujets: Et pour les y maintenir il eft tresexpreffement défendu à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'entreprendre, attenter, ou innover aucune chofe au contraire préjudice d'icelle, fur peine d'eftre pu nis feverement comme infracteurs de Paix, & perturbateurs de repos public: Et afin que perfonne ne puiffe en prétendre cau fe d'ignorance, la Prefente fera lue, publiée, & affichée où befoin fera. Fait à Marly le quatriéme Novembre: 17148 Signé LOUIS. Et plus bas, COLBERT Et fcellé du petit Scel fecret.

ni au

Prefentée le 30. Juin 1713, à L. H.P.' par Mr. Du Bois d'Inchy, Envoyé à la Haye de la part du Prince & Comte de Solre.

Hants & Puiffans Seigneurs,

'eft ici la troifiéme tois que le Prince & Comte de Solre le donne l'honneur de s'adreffer à V. H. P. par le miniftére du Souffigné, pour la confervation de fes Droits fur une partie des Biens délaiffez par le feu Roi de la Grande-Bre tagne Guillaume III. de glorieufe memoire. Ces Droits, Hauts & Puiffans Seigneurs, font de deux fortes: Les uns regardent la Mailon d'Egmond Buren parvenus à Philipes Guillaume Prince d'Orange, du Chef de fa Mere Anne d'Egmond Comteffe de Buren; mais qui après la mort de ce Prince ab inteftat, & fans Enfans, ont dû retourner au côté & ligne d'où ils étoient venus: Les autres regardent le Comté de Meurs, & lui apartiennent du Chef de Vincent Comte

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de

de Meurs, duquel il décend en droite ligne.

Les Droits du Prince & Comte de Solre fur les Biens provenus de la Maifon d'Egmond-Buren, furent très-humblement notifiez à V. H. P. au mois d'A vril 1703. par le Souffigné, & recommandez de nouveau par le même à leur favorable Réfolution au mois de Decembre 1705.

Le Souffigné requit alors très-humblement V. H. P. 1. de ne donner les mains à aucun Accommodement au préjudice dudit Prince de Solre, & fans fa partici pation: 2. de donner les ordres néceffai res à ce que lefdits Biens fuffent féparez des autres Biens de la Succeffion: 3. de continuer à les garder & retenir fous leur Administration & regie, en qualité d'E xécuteurs Teftamentaires, fans s'en dé faifir en faveur de Perfonne, jufqu'à ce que la jufte Prétention dudit Comte & Prince de Solre eût été terminée par voye de Juftice ou d'Accommodement.

Il vous demande encore aujourdhui les mêmes chofes, Hauts Puiffans Seigveur's, &i efpere d'autant plus de les obtenir, que la Litifpendence inftituée

ei devant au fujet defdits Biens caufa te ftati vel inteftati par devant la Chancelerie de Bruxelles, fe trouve maintenant tranfportée & continuée à la Haye par devant le Noble Confeil de Brabant qui y eft établi fous vôtre Haute Domination; en quoi ledit Prince de Solre a voulu donner une preuve du profond refpect qu'il porte à V.H. P. & de la parfaite confiance qu'il prend dans la juftice, la fageffe & l'équité dudit Noble Confeil.

Quant à la Prétention fur le Comté de Meurs, comme la Guerre qui a duré jufqu'au mois d'Avril dernier entre S. M Très-Chrétienne & V. H. P. & qui dure encore avec l'Empereur & l'Empire, ne favorife pas les Procedures Judiciaires, le Comte & Prince de Solre fe contenta d'une prise de poffeffion faite de fa part audit Comtéide Meurs, dans toutes les formes requifes, le 8. Juillet 1902. Mais ayant apris depuis quelques mois, que le feu Roi de Pruffe, de glorieufe memoire, avoit trouvé bon de s'en rendre maître, & d'en faire fortir la Garnifon que V. H. P. y tenoient, fans égard à leur qua lité d'Exécuteurs Teftamentaires ;, ledis Prince & Comte de Solre s'eft crû.ablis