révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité... Gazette des nouveaux tribunaux - Page 1461794Full view - About this book
| Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....correspondra immédiatement avec les districts dans les mesuresd« salut public. 5. Les génoraux en chef seront nommes par la Convention nationale, sur la... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....correspondra immédiatement avec les districts dans le» mesures de salut public. . !>. Les genéraux en chef seront nommés par la Convention nationale,... | |
| Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i *r . 11 sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq representans du peuple, qui se transporteront à Lyon sans délai, pour faire... | |
| René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 418 pages
...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement...avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité... | |
| René Levasseur - 1829 - 838 pages
...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement...avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité... | |
| Jean-Baptiste-Joseph Champagnac - 1833 - 420 pages
...convention, sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai, pour faire... | |
| Saint-Just - France - 1834 - 448 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité... | |
| Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...exécutif provisoire, sous l'autoriiation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité... | |
| Adolphe Thiers - France - 1834 - 518 pages
...Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : « Art 1 er . Il sera nommé par la convention nationale, » sur la présentation du comité de salut public, une » commission de cinq représentants du peuple, qui se » transporteront à Lyon sans délai, pour... | |
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