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" révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité... "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 146
1794
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....correspondra immédiatement avec les districts dans les mesuresd« salut public. 5. Les génoraux en chef seront nommes par la Convention nationale, sur la...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....correspondra immédiatement avec les districts dans le» mesures de salut public. . !>. Les genéraux en chef seront nommés par la Convention nationale,...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i *r . 11 sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq representans du peuple, qui se transporteront à Lyon sans délai, pour faire...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 418 pages
...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement...avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement...avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité...
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Chronique du crime et de l'innocence ... empoisonnemens, assassinats ...

Jean-Baptiste-Joseph Champagnac - 1833 - 420 pages
...convention, sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai, pour faire...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 448 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...exécutif provisoire, sous l'autoriiation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Adolphe Thiers - France - 1834 - 518 pages
...Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : « Art 1 er . Il sera nommé par la convention nationale, » sur la présentation du comité de salut public, une » commission de cinq représentants du peuple, qui se » transporteront à Lyon sans délai, pour...
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