 Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes routes et des canaux publics , de la surveillance des domaines nationaux....  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 1571794Full view - About this book
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...du conseil exécutif seront déterminées d'après les bases établies dans le présent décret. 5. Les administrations de département restent spécialement...répartition des contributions entre les districts, et de rétablissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...motivée au comité de salut public , et sans que le comité Tait acceptée. "V. Les administrations «te département restent spécialement chargées de la...des canaux publics , de la surveillance des domaines nationauxTout ce'qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...proposition écrite et motivée au comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée. 5. Les administrations de département restent spécialement...surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est reltif aux lois révolutionnaires et aux u esures de gouvernement et de salut public n'est plus de... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...proposition écrite et motivée au comité de salut public, etsansquelccomitérait acceptée. ti ibutions entre les districts, et de l'établissement des manufactures,...mesures de gouvernement et de salut public, n'est plusde leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...proposition écrite et motivée au Comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée. i 5. Les administrations de département restent spécialement...relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarcliie qui... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...du conseil exécutif seront déterminées d'après les bases établies dans le présent décret. 5. Les administrations de département restent spécialement...gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...du conseil exécutif seront déterminées d'après les bases élablies diib le présenl décret. 5 Les administrations de département restent spécialement...manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveilbnce des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et vu mesures... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 396 pages
...des Départements aux questions purement administratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ». Implicitement, ce décret avait enlevé aux directoires des départements... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...chargés, sous l'autorité des comités, de la répartition des contributions entre les districts , de l'établissement des manufactures, des grandes...publics, de la surveillance des domaines nationaux. La loi du 19 fructidor an II, complétant le système d'absorption entière des départements par l'Etat,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...chargés, sous l'autorité des comités, de la répartition des contributions entre les districts , de l'établissement des manufactures, des grandes...publics, de la surveillance des domaines nationaux. La loi du 19 fructidor an II, complétant le système d'absorption entière des départements par l'Etat,... | |
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